L'association SA.VIE.LA à Louzac Saint-André

Mise en enquête publique du projet de PLU à partir du 29 mars 2010

2010-03-24T21:56:00.002+01:00

Pour en savoir plus cliquez ici

PLU de Louzac Saint-André : pour suivre en continu l'actualité du PLU

2009-10-10T16:10:00.011+02:00

Pour suivre en continu l'actualité du PLU, rendez vous maintenant sur le blog Le projet de PLU de Louzac Saint-André en cliquant ici ou dans la rubrique Liens.

PLU : du nouveau au 54ième mois du processus d’élaboration

2009-10-10T15:57:00.005+02:00

Une information à faire circuler autour de vous.
Le conseil municipal de Louzac Saint-André se réunit le 15 octobre à 20h30 en mairie de Louzac avec à l’ordre du jour la présentation et l’arrêt du projet de PLU

5 mai 2009 : SA.VIE.LA interrompt sa participation au groupe de travail « Chemins ruraux » piloté par l’équipe municipale

2009-08-15T11:42:00.004+02:00

Ce retrait décidé le 5 mai dernier en raison d’une situation peu propice au maintien de notre engagement dans une démarche collective, a été explicité au Maire de la commune de Louzac Saint-André.

Conjointement, il lui a été remis une copie de l’inventaire des chemins ruraux dans lequel nous nous étions largement impliqués sur le secteur de Saint-André tel qu’il ressort des présentations que nous avions effectuées en réunions plénières du groupe de travail (environ 25 km répertoriés avec précision).

Pour ce qui concerne le secteur de Louzac, l’insuffisance d’un apport extérieur qu’il nous a fallu attendre plus d’un an (de janvier 2008 à février 2009) et le manque de volonté évident pour aboutir à un état des lieux précis, nous avait conduit à reprendre complètement à notre charge l’inventaire. Au 5 mai 2009, sa finalisation était en cours avec une forme et un degré de précision identiques à celui du secteur de Saint-André (cartes de zones, fiches de renseignements par chemin).

En complément de sa décision, notre association a cédé la base de données et le fonds documentaire constitués à ceux de ses membres qui en ont été les réalisateurs. De manière concomitante, il leur a été laissé libre choix d’effectuer une diffusion publique de leur travail (*) qui, dans l’état actuel, pourrait intervenir au plus tard à l’ouverture de l’enquête publique du PLU, et comme partie du diagnostic qui a globalement fait défaut lors de la concertation municipale sur le P.A.D.D.

Bien évidemment, et comme peut être légitimement concerné tout citoyen en raison du statut de ces voies, tous nos adhérents disposent à titre individuel depuis le 5 mai d’une entière liberté d’action pour apporter leur concours au groupe de travail municipal ou pour solliciter le Maire de la commune de Louzac Saint-André en cas de désordres flagrants (aliénation abusive par exemple) afin qu’il intervienne dans le cadre de ses prérogatives.

(*) sera mis en ligne sur internet selon des modalités qui seront ultérieurement précisées ici

Tentative de démolition d’un portail en secteur ABF du Bourg de Saint-André .... un an d’embrouillamini

2009-03-04T09:02:00.009+01:00

Revoir notre diaporama de novembre 2008

26 octobre 2007 : Présentation d'un premier permis de démolir (PD 016 193 07 W001)
. l'opération est baptisée " Démolition partielle d'un bâtiment agricole "
. le permis est déposé dans le mois qui suit l'ouverture d'un contentieux concernant des installations viticoles riveraines implantées illégalement (interdites dans cette zone par le P.O.S. de la commune) et qui ne pourraient en particulier bénéficier d'un accès sécurité incendie suffisant si la totalité de la façade en bord de voie était conservée,
. la représentation cadastrale ne correspond pas à la réalité du terrain; l'ensemble de l'ouvrage en façade sur la voie repose pour partie sur la propriété du requérant et pour le reste sur une parcelle appartenant à l'exploitant des installations suscitées.

30 octobre 2007 : Le S.D.A.P.16 reçoit le dossier

30 novembre 2007 : Le S.D.A.P.16 émet son avis. Il autorise la démolition en l'assortissant de réserves. Il demande en particulier la conservation du portail et des murs qui donnent sur la rue au motif que " la composition générale et l'intérêt patrimonial contribuent à façonner agréablement l'espace rural typiquement charentais " dans un secteur situé dans le périmètre de protection de l'Eglise de Saint-André.

5 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André fait référence à cette date pour l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

20 décembre 2007 : Le demandeur du permis de démolir sollicite par courrier le soutien administratif du maire pour contester la décision du S.D.A.P.16 qu'il sait défavorable (les possibilités d'aide financière du requérant ont-elle été véritablement explorées ?)

21 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André publie son arrêté en reprenant les réserves du S.D.A.P.16

27 décembre 2007 : Le maire de Louzac Saint-André saisit le Préfet de Région

21 janvier 2008 : Le Préfet de Région (dossier instruit par la D.R.A.C.) rejette la demande car la requête ne concerne pas un cas susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la commission régionale du patrimoine et des sites chargés d'examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France (avis assorti de prescriptions)

14 février 2008 : Réunion tripartite Maire de Louzac - S.D.A.P.16 (collaborateur de l'Architecte des Bâtiments de France) – requérant

18 février 2008 : Le requérant réitère par courrier sa demande de soutien administratif au maire de Louzac Saint-André pour obtenir du S.D.A.P.16 une décision favorable à la démolition de l'ouvrage.
Dans ce courrier, il y est fait mention de l'intérêt que présenterait cette décision pour que son voisin puisse exercer ses activités (celles qui sont interdites par le P.O.S. de la commune ?)

3 avril 2008 : Le maire de Louzac Saint-André transmet au S.D.A.P.16 le courrier du requérant et sollicite des éléments de réponse en référence à la réunion du 14 février 2008

23 juin 2008 : Le S.D.A.P.16 fait part au maire de Louzac Saint-André qu'il est disposé à " étudier un démontage du porche pour le déplacer et le remonter dans la commune dans des conditions le mettant en valeur dans des dispositions traditionnelles de clôture "

4 août 2008 : Mr le maire informe le requérant que " l'Architecte des Bâtiments de France est disposé à revoir sa position et il lui conseille de déposer une nouvelle demande de permis de démolir ".

23 septembre 2008 : Présentation d'un deuxième permis de démolir (PD 016 193 08 W001)
. l'opération est cette fois baptisée " Démolition d'un porche menaçant de s'effondrer "
. la représentation cadastrale qui accompagne le dossier ne reflète toujours pas la réalité du terrain
Le même jour, le maire de Louzac Saint-André rédige une note à l'attention de l'Architecte des Bâtiments de France par laquelle en accord avec le requérant « il s'engage à remonter le porche démoli et dont les pierres seront données gratuitement à la commune, sur un site à définir avec le service d'architecture ».

2 octobre 2008 : Le S.D.A.P. 16 amende son premier avis.
Il qualifie lui l'opération de " Démolition de clôture et/ou portail "
Il émet cette fois uniquement des prescriptions pour la clôture et le portail qui remplaceront l'existant.
Il n'est fait aucune mention d'une obligation de reconstruction.

30 octobre 2008 : Le maire de Louzac Saint-André publie son second arrêté en reprenant le nouvel avis du S.D.A.P.16
Il n'est fait aucune mention d'un engagement de reconstruction par la commune. Le portail est ainsi rayé officiellement du paysage et de notre patrimoine, là ou ailleurs !

8 novembre 2008 : SA.VIE.LA prend connaissance du dossier en mairie de Louzac

21 novembre 2008 : Annonce du recours d'un particulier agissant en son nom propre par un courrier remis au Maire de Louzac Saint-André

décembre 2008 : Les modalités d'affichage légales sont satisfaites par le demandeur du permis de démolir seulement à compter de début décembre 2008.

Janvier 2009 :
- 3 recours gracieux distincts ( 2 de particuliers inscrits au rôle de la commune et 1 de SA.VIE.LA) sont déposés auprès du Maire de Louzac Saint-André pour solliciter une annulation pure et simple de sa décision du 30 octobre 2008 ; en cas de refus, les motifs exposés sont justifiables de requêtes auprès de la juridiction administrative.
- un 4ième recours appuyé par un dossier argumenté est déposé par SA.VIE.LA auprès du Préfet de Région

10 février 2009
Le Préfet de Région suspend la décision du 30 octobre 2008 et saisit la section de la commission régionale du patrimoine et des sites chargée d’examiner les recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France.

A suivre...

Protéger la vallée du Ri Bellot – Nous unissons nos forces et nos compétences avec des associations partenaires pour cet objectif

2009-02-28T12:56:00.007+01:00

Depuis des années et avec une accélération en 2007, la vallée du Ri Bellot subit sur son parcours dans la commune de Louzac Saint-André (la seule commune du bassin de l’Antenne encore hors de structures agissant de façon concertée et coordonnée) un bon nombre d’atteintes qui pourraient s’avérer irrémédiables pour la qualité du site et des paysages comme pour l’écosystème.

Malgré des parties classées depuis 9 ans en secteur ABF, en ZNIEFF (zone incluse au sein d’un site d’intérêt communautaire type Natura 2000), en zones ND du P.O.S. de la commune, ont eu lieu et se poursuivent de nombreuses exactions et incivilités contribuant à la mise à mal du milieu naturel et d’une partie de notre patrimoine bâti ancien.

Elles s’exercent sous des formes diverses parmi lesquelles peuvent être cités :
- le saccage de la forêt rivulaire (ripisylve) sur plusieurs centaines de mètres du bourg de Saint-André au hameau de Chez les Longs,
- la tentative de démolition d’éléments du patrimoine vernaculaire dans le périmètre de protection d’un monument historique classé,
- l’utilisation du Ri Bellot comme exutoire d’eaux usées et de rejets d’effluents polluants en provenance d’installations liées à l’exercice d’activités viticoles pratiquées hors des prescriptions qui leur sont imposées,
- l’absence totale d’entretien des berges du Ri Bellot pratiquement du bourg de Saint-André à son entrée sur la commune de Cherves-Richemont (une des causes principales des inondations récurrentes au bourg de Saint-André et de l’envahissement du lit du ruisseau par des plantes aquatiques néfastes),
- la récente implantation d’ICPE (cuverie, distillerie) dans des zones où elles sont pourtant expressément interdites (bourg de Saint-André),
- des utilisations et occupations de sol interdites en zone ABF et en zone naturelle protégée (par exemple reconversion d'une parcelle en aire de stockage de matériaux de démolition au bord du ruisseau),
- un environnement immédiat du lavoir de Saint-André laissé à l’abandon qui dévalorise une réhabilitation financée par la Communauté de communes de Cognac,
- l’aliénation abusive de chemins ruraux.

Pour plusieurs de ces dérives, nous avons déjà engagé plusieurs actions et alerté un certain nombre de services de l’Etat. Mais localement, nous nous heurtons au contexte de propriétaires ignorant leurs obligations et à celui d’une gestion municipale peu sensibilisée à ces questions, et qui par ses actes entretient les désordres quand elle ne cloue pas au pilori ceux qui dérangent parce qu’ils ont l’outrecuidance de demander l’application des lois et des règlements en matière d’urbanisme et d’environnement à Louzac Saint-André.

C’est dans ce contexte que nous nous sommes rapprochés depuis quelques mois de l’Association Antenne Nature Loisirs Patrimoine (A.N.L.P.), et de l’A.A.P.M.A. La Gaule Cognaçaise. Même si nos vocations statutaires sont distinctes, il est apparu très vite que la complémentarité de nos compétences et de nos champs d’action pouvait constituer une force indéniable pour agir ensemble sur la protection de la vallée du Ri Bellot.

C’est dans ce cadre que nos trois associations ont organisé une communication presse et radio ce vendredi 27 février. Nous y reviendrons prochainement.

Rompre l’omerta à Louzac Saint-André … cela dérange jusqu’au point que soient commis en représailles des gestes criminels

2009-02-09T12:30:00.003+01:00

Invitation à relire cet extrait de note article Retour sur l'entretien du 21 mai 2007 avec Mr le Maire de Louzac Saint-André

« Notre commune est loin d’être un modèle de civisme en terme d’environnement et nous attendons de Mr le Maire qu’il sensibilise la population en tirant les enseignements d’affaires récentes et en montrant l’exemple de l’éco-citoyenneté.

Beaucoup de libertés sont prises avec les règles d’urbanisme dans la délivrance des autorisations comme dans leur respect; nous souhaitons un plus grand sens de la responsabilité et de l'intérêt collectif sur un sujet où notre seule référence va devoir être la loi pour ne pas laisser la porte ouverte à des excès tels que l'obstruction ou le favoritisme »

C’est notre première réponse :
- à ceux de nos citoyens qui s’égarent dans leurs actes,
- à ceux qui soutiennent l’obscurantisme,
- à ceux qui par leur comportement malsain sont de véritables incitateurs au lynchage,
- à ceux qui font de l’entretien d’un climat délétère leur fonds de commerce pour mieux masquer leurs insuffisances et leurs véritables intentions

La seconde est de réaffirmer que nous ne nous laisserons pas imposer la loi du silence et que nous continuerons à agir pour que Louzac Saint-André redevienne une commune où s’appliquent les règles de la République et où les devoirs et les obligations des élus ne soient pas détournés.

INSTALLATIONS VINICOLES: une autre situation litigieuse encore en zone UA

2009-02-06T09:29:00.004+01:00

Suite à une évolution de ses installations qui ne pouvait échapper à quiconque est un habitué du secteur, nous avons alerté l’exploitant concerné début octobre 2008, avec l’espoir que celui-ci saurait prendre les mesures adéquates pour ne pas s’enferrer dans une position délicate, ou afficher un réelle volonté de revenir à une situation normale (limiter sa cuverie à la capacité autorisée à cet endroit, et cesser de rejeter dans le domaine public et en cœur d’un hameau des effluents polluants liés à son activité). Peine perdue !

Nous avons donc effectué un signalement à l’autorité municipale le 12 novembre 2008. Depuis nous avons reçu 2 courriers d’attente de Mr le Maire sans justification réelle du pourquoi de son immobilisme. Argumentant toujours nos actions, nous aurions avec quelques explications été à même de comprendre cette attitude. La nécessité d’un inventaire général que nous réclamons suite aux constats de plusieurs dysfonctionnements d'installations se ferait-elle sentir avec plus de douleur au fur et à mesure de la progression de notre diagnostic ?

En tout état de cause, pour clarifier ce cas précis pour lequel nous ne voyons pas de raison de tergiverser, nous venons de mettre Mr le Maire en demeure de dresser procès-verbal de(s) infraction(s) commise(s), et d’en transmettre sans délai copie au procureur de la République.

NOUVELLES DE L'ASSOCIATION

2009-01-22T19:03:00.002+01:00

Sur demande du Président, les adhérents de l’Association SA.VIE.LA se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2008.
Les aménagements de statuts envisagés lors du Conseil d’Administration du 24 octobre ont été soumis au vote des adhérents et adoptés. Ceux relatifs à la direction de l’association et à sa représentation auprès des tiers prendront leur pleine application lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire 2009, avec l’élection des remplaçants aux administrateurs sortants.
Un tour d’horizon des divers sujets dans lesquels l’Association est impliquée a été effectué avec une large part consacrée aux actions urgentes à déclencher compte tenu de la fragilisation de l'environnement naturel , paysager et architectural de tout un secteur sur Saint-André. Au vu de la situation déplorable installée, les adhérents ont fait part de leur soutien sans réserve aux nouvelles initiatives proposées par le Président dans le cadre des 2 mandats spécifiques qui lui ont éte donnés en février 2008.

Mise au point sur les conditions de publication des commentaires aux articles de ce blog

2008-11-26T18:43:00.005+01:00

Cette mise au point fait suite à un commentaire envoyé par Anonyme le 26/11/2008-14h23 à propos de notre article du 12 mai 2008.

Si une possibilité de commentaires de nos articles est offerte à tous nos lecteurs (adhérents ou non), ils ne sont mis en ligne qu’après accord du modérateur responsable de la publication de ce site (en l’occurrence le Président de l’Association actuellement en exercice).
Cette précaution a pour but d’éviter des débordements du type de ceux cités dans notre article du 12 juillet 2007 sachant que ce média est d’abord un de nos outils de communication et non pas une tribune ouverte à tout va et particulièrement à des détracteurs qui ne respecteraient pas un minimum d’éthique dans l’exercice du droit de réponse.

En ce qui concerne l’anonymat, s’il y en a un à préserver, c’est d’abord celui de nos adhérents car comme plusieurs faits sont venus le démontrer depuis juillet 2007, intégrer une association qui dérange pour demander une meilleure application des textes contribuant à fixer le cadre dans lequel tout le monde doit apprendre à cohabiter ne se fait pas sans écueils.

Nous n’en acceptons pas moins échanges de points de vue, débats et contradictions avec tous ceux qui nous sont extérieurs. Mais il se doit qu’un commentaire qui nous met en cause ou qui n’est pas argumenté (nous faisons toujours un effort d’explication) ne soit pas anonyme, car sinon le procédé est déloyal. La publication de tout commentaire à un article de ce blog pratiqué dans ce registre sera systématiquement refusée.
Nous affichons d’ailleurs suffisamment pignon sur rue pour qu’il soit toujours possible d’entrer en contact avec nous par mail, par courrier ou de vive voix. C’est le moyen à utiliser si vous voulez effectivement donner du poids à votre démarche, et là c’est vous qui déciderez de la publicité à donner et de votre anonymat ou non.
Lecteurs extérieurs, vous avez donc le choix entre l’une ou l’autre de ces 2 règles.

Ces précisions étant données, nous apporterons néanmoins une réponse à Anonyme du 26/11/2008-14h23. Mais le sujet de l’article incriminé étant aujourd’hui sous le coup de plusieurs procédures en cours, il comprendra que nous ne puissions lui donner une réponse publique pour l’instant.

Le diaporama du mois

2008-11-23T23:29:00.007+01:00

Pour ceux qui voudront visualiser ce diaporamas en grand format rendez-vous à droite à la rubrique Nos diaporamas et cliquez sur "Disparition organisée d'un élément de patrimoine bâti ancien"

INSTALLATIONS VITICOLES A LOUZAC SAINT-ANDRE : un besoin d'inventaire pour savoir qui fait quoi ? Où ? Comment ? Sous la surveillance de qui ?

2008-11-12T10:05:00.016+01:00

Abordons le sujet par le premier maillon de la filière vinicole, qui sur la zone d’appellation du Cognac, est génératrice d’une quantité importante de rejets chargés en matière organique faisant courir entre autres risques ceux de prolifération des micro-organismes et d’asphyxie des cours d’eau.

Les effluents vinicoles (sources: Fédération Régionale des CUMA du Centre et de Poitou-Charentes - Agence de l’eau Adour-Garonne)
Il s’agit de l’ensemble des rejets liés à la transformation du raisin en vin (pressurage, vinification, soutirage) et résultant des opérations de nettoyage du matériel et des installations. Ce sont les eaux de nettoyage chargées de résidus (vin, moûts …), de sous-produits (feuilles, pépins, bourbes …), de produits de traitement des vins, de produits de nettoyage et désinfection.
Ils sont caractérisés par une très grande variabilité en terme de volume et de charge polluante, mais dans l’ensemble, il s’agit d’effluents à forte concentration organique qui, à volume égal, sont en moyenne 10 fois plus polluants que les effluents urbains et 20 fois plus polluants que nos effluents domestiques (ceux que collectent notre réseau d’assainissement collectif).
Ils ne peuvent être rejetés dans le milieu naturel ou vers une station d’épuration sans un traitement préalable organisé (individuel ou collectif).

Il ne faut pas confondre effluents vinicoles et effluents viticoles (rinçage et fond de cuve des pulvérisateurs) car leurs caractéristiques et leurs traitements sont très différents. Les seconds n’en constituent pas moins une problématique majeure pour la préservation de notre environnement et de nos ressources en eau, celle de la maîtrise des pollutions d’origine phytosanitaire.
Un arrêté du 12 septembre 2006 du Ministère d’Agriculture et de la Pêche relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du Code Rural définit maintenant un cadre strict pour limiter ces pollutions.

Zoom sur la réglementation

- Les installations d’une capacité de vinification inférieure à 500 hl/an ne relèvent pas du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) mais sont soumises au Code Rural et au Règlement Sanitaire Départemental.
Pour ces installations et comme dans tous les cas où il y a nuisances, le maire dispose de pouvoirs de police propres en vertu de l’article L2212-2 du Code des Collectivité Territoriales (lui incombent « le soin de prévenir et faire cesser les pollutions de toute nature »).
L’interdiction du rejet des effluents dans le milieu naturel est également soumis au contrôle de la police des eaux de notre département (Unité gestion et police de l’eau de la D.D.A.F. qui instruit toutes les demandes de projet et contrôle les opérations qui ont une influence sur la ressource en eau et les milieux aquatiques) et de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (la D.D.A.S.S. réalise la protection sanitaire de l’environnement et le contrôle des règles d’hygiène) intégrées sur le thème de l’eau dans un ensemble plus vaste la Mission Inter Service de l’Eau (MISE).

- Les installations d’une capacité de vinification supérieure à 500 hl/an relèvent du régime des ICPE depuis 1999 et sont soumises à déclaration (de 500 hl à 20 000 hl/an) ou autorisation (si supérieure à 20 000 hl/an). Il s’en suit l’obligation de se conformer pour leur exploitation et leur fonctionnement à des règles générales édictées au plan national ou à des prescriptions techniques particulières préfectorales.
Leur surveillance et leur contrôle sont principalement du ressort du Service des Inspections des Installations Classées de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), mais depuis 2007 tout particulier peut formuler une réclamation en cas de troubles ou dangers portés au voisinage, à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique, à l’agriculture, à la nature et à l’environnement, à la conservation des sites et de monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (voir formulaire de réclamation en Préfecture de Charente).

2 détails qui ont leur importance:

- Installation classée = 1 site précis et un seul + 1 exploitant unique + une ou plusieurs activités mais aucune de celles existant sur le site ne doit être passée sous silence quand elle franchit le seuil de déclaration ou d'autorisation.
- Depuis la loi sur l’eau de 1992, un délit de pollution peut être puni de 75 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

A fin 2007, il était répertorié comme ayant leur siège d’exploitation sur la commune de Louzac Saint-André 13 récoltants majeurs affichant une capacité de production de vin blanc Cognac supérieure à 500 hl lors de leur dernière vendange (un total récolte variant de 904 à 4 211 hl).

A la même date, seule l'activité de vinification d'un exploitant était réellement identifiable en mairie comme soumise au régime des ICPE et … avec un récépissé de déclaration qui mentionne un autre site que celui où a été effectivement installée son unité (nous avons fait part de cet erreur à Mr le Sous Préfet lors de notre entretien du 11 janvier 2008).

Globalement, toutes rubriques de la nomenclature des ICPE confondues (rubriques 2251 pour la préparation et le conditionnement du vin / rubriques 2250 pour la production d’alcools et eaux de vie par distillation / rubriques 2255 pour le stockage d’alcools et eaux de vie de titre volumétrique supérieur à 40%), et hors les nouvelles installations apparues en cours d’année, n’auraient été sous contrôle à ce titre en 2007 que 5 sites pour des activités de distillation (dont 2 n’étant plus opérationnels).

Sur ces seules données de fin 2007, les responsabilités du maire seraient donc essentielles pour la quasi-totalité des unités de conditionnement de vin, certaines distilleries, l’ensemble des chais de stockage et par conséquent, outre le civisme des exploitants et leur sensibilité aux questions d'environnement, ce serait de l’efficacité de ses actions de prévention et de police que dépendent la préservation de notre environnement, de nos ressources en eau.

Les dysfonctionnements que nous avons observés portant maintenant sur un nombre d’exploitations qui n’a plus rien de marginal, nous avons sollicité la première autorité concernée pour obtenir un premier état des lieux clair. C’est le sens du courrier qui a été remis à Mr le Maire de Louzac Saint-André le 17 octobre 2008 (format pdf - 33ko) dont vous pouvez prendre ici connaissance.

NOUVELLES DE L'ASSOCIATION

2008-11-08T14:24:00.001+01:00

Le Conseil d’Administration de l'Association SA.VIE.LA s’est réuni le 24 octobre 2008 afin de préparer et programmer 2 prochains rendez vous avec les adhérents (un courant décembre 2008, le second en début d’année 2009).
Il a été aussi largement consacré à faire le point sur les 2 mandats spécifiques donnés au Président lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2008. Toutes investigations et démarches préalables effectuées, ceux-ci entrent dans leur phase terminale.
Le Conseil d’Administration SA.VIE.LA a également pris note que la commission municipale en charge de l’inventaire des chemins ruraux avait enfin repris vie le 3 octobre … 10 mois jour pour jour après sa dernière réunion !

Résultats de l'enquête de recensement 2007

2008-07-09T19:13:00.004+02:00

Pour connaître les chiffres clés de notre commune cliquez sur Louzac Saint-André.

Vous retrouverez prochainement une mise en perspective de ces données dans notre blog dédié au projet de Plan Local d'Urbanisme dont l'ouverture active est programmée au 1er septembre 2008, sauf obligations qui nous seraient imposées par l'actualité des mois d'été ou les dossiers en cours.

Le diaporama du mois

2008-06-23T09:44:00.004+02:00

Peut être serez-vous surpris de ne pas avoir trouvé le diaporama du mois de juin ?

Ce n'est pas faute d'avoir disposé de matière dans l'actualité communale en particulier en début de mois.

Mais notre choix s'étant porté sur un sujet particulièrement sensible, nous avons pris l'option d'en retarder la diffusion pour éviter toute interférence avec diverses actions en cours.

Un recours aux services de l’Etat pour se substituer à une nouvelle défaillance de l’autorité municipale

2008-06-04T09:52:00.002+02:00

Suite à notre mise en demeure du 24 avril restée infructueuse, Mr le Préfet de la Charente a accusé réception le 3 juin dernier du recours que nous lui avons adressé pour qu’il fasse usage de ses pouvoirs en substitution de ceux défaillants de l’autorité municipale, et qu’il prononce ou fasse prononcer à l’encontre de la S.A.R.L. Domaine de la Rigoletrie un arrêté la contraignant à prendre toutes les dispositions utiles à la cessation d’activités interdites en zone UA du bourg de Saint-André.

Le diaporama du mois

2008-05-14T15:34:00.007+02:00

Une animation que vous retrouverez chaque mois au gré de l'actualité.

Pour ceux qui voudront visualiser ces diaporamas en grand format rendez-vous à droite à la rubrique Nos diaporamas et cliquez sur le titre que vous voulez découvrir

Prochainement un blog spécifique au projet de Plan Local d'Urbanisme

2008-05-12T17:03:00.005+02:00

Ce blog spécifique sera accessible directement en cliquant dans la case Liens sur "Le projet de PLU de Louzac Saint-André".

Par le même artifice, sera assuré le passage d'un blog à l'autre.

Mise en demeure de Mr le Maire pour prise d’un arrêté municipal suite à l’implantation illicite d’installations vinicoles au Bourg de Saint-André

2008-05-12T10:53:00.008+02:00

Nous avons déjà fait écho à la réalisation en 2007 sur la commune d’installations vinicoles relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (voir notre article du 7 décembre 2007).

Pour toutes les installations concernées, nous avons relevé plusieurs manquements au Code de l’Urbanisme, et en particulier une implantation totalement illicite au Bourg de Saint-André (voir notre article du 16 novembre 2007 ) où le P.O.S. de la commune l’interdit expressément comme il nous l’a été confirmé par les services de l’Etat.

Lors d’une entrevue avec ces mêmes services, nous avons souligné que la responsabilité de Mr le Maire de Louzac Saint-André est grande dans cette affaire puisqu’il était largement à même de prévenir en temps et en heure les débordements du contrevenant et toutes leurs conséquences.

Cette situation a été rappelée dans le courrier (format pdf - 36ko) reçu par Mr le Maire le 25 avril 2008 où il est mis en demeure de prononcer au plus tard sous un mois un arrêté contraignant la S.A.R.L. Domaine de la Rigoletrie à prendre toutes les dispositions utiles à la cessation d’activités interdites par le P.O.S.

NOUVELLES DE L'ASSOCIATION : le bureau sortant reconduit

2008-04-22T12:04:00.002+02:00

Le Conseil d’Administration de l'Association SA.VIE.LA recomposé suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er février 2008 a procédé ce 19 avril à la désignation des membres de son bureau.
Le bureau sortant a été reconduit avec une répartition des fonctions en son sein à l’identique.
Président : Bernard ARNAULT
Secrétaire: Gilles CHAPACOU
Trésorière: Lucette JOUSSAUME

Nous rappelons à nos lecteurs que seul ce bureau est habilité à représenter l’association auprès de tiers selon des modalités (nature des mandats et désignation des mandatés) à son libre arbitre.

Dans ce cadre, il y a lieu de prendre note que la représentation de SA.VIE.LA au sein de la commission municipale en charge de l’inventaire des chemins ruraux évolue et sera maintenant assurée par Mrs ARNAULT & CHAPACOU.

LA FEUILLE VILLAGEOISE DE LOUZAC SAINT-ANDRE N°2 – Point sur le P.A.D.D.

2008-04-01T08:11:00.005+02:00

En février 2008, les habitants de Louzac ont eu la possibilité de consulter 4 panneaux affichés en mairie destinés à les informer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la commune (ceux de Saint-André ont eu cette possibilité du 4 au 11 mars).

S’agissant d’un enjeu majeur pour notre territoire, il était logique que nous y consacrions notre bulletin d’Avril (accessible ici au format pdf-157 ko) diffusé cette semaine à l’ensemble des foyers de Louzac Saint-André.

En complément à notre publication, vous trouverez sur ce site en cliquant sur les liens correspondants :
- l’intégralité du texte qui a été remis aux élus le 29 février 2008 (format pdf - 54 ko) pour leur faire part de plusieurs observations sur le contenu du P.A.D.D. y compris sur le non respect de la mise à disposition d’un registre de consignation des remarques (un engagement pourtant pris dans une délibération du conseil municipal),
- une retranscription des 4 panneaux qui ont été affichés en mairie (format pdf - 66ko) qui sont les seuls documents portés à connaissance des habitants de la commune,
- un éclairage particulier sur les secteurs qui seraient concernés dans le futur par des orientations d’aménagement (format pdf - 619ko) dont nous doutons de la pertinence.

Projet d'urbanisation à Porfremouche épisode 2 ou la perspective d'un 7ième lotissement avant les 2 ou 3 autres qui nous sont promis au PLU

2008-02-24T09:11:00.007+01:00

C’est donc le 19 décembre 2007 et avec le dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel que s’est rouvert le feuilleton concernant l’aménagement de ce secteur de la commune (le premier projet de lotissement en bande remisé fin 2006 a fait l’objet de plusieurs articles sur ce blog entre juillet et novembre de la même année).

La nouvelle (?) opération projetée décrite sommairement comme un « projet limité à un lotissement de 11 lots » porte sur une emprise apparemment identique à celle délimitée en 2006 lors de la demande de permis de construire alors déposée par FRANCE IMMOBILIER CONSEIL. La demande de CU de fin 2007 paraît s’inscrire dans le cadre d’une vente des parcelles concernées à une SCI aisément identifiable sur la place de Cognac.

Le 31 janvier 2008, l’opération a été déclarée réalisable par Mr le Maire de Louzac Saint-André avec les 5 réserves ci-après (article 7 - CU 01619307W0013) :
- la viabilité du projet sera réalisée à la charge du lotisseur.
- l’esquisse du lotissement sera réalisée en accord avec la Mairie de Louzac Saint-André.
- le projet devra respecter les prescriptions de la zone UB du Plan d’Occupation des Sols notamment les articles 12 et 13 relatifs au stationnement des véhicules et aux espaces libres et plantations.
- la défense extérieure contre l’incendie devra être conforme aux normes en vigueur
- l’assainissement sera collectif et raccordé au tout à l’égout si l’extension des lagunes s'est réalisée. Dans le cas contraire, l’assainissement sera de type individuel.

Rappels :
- la décision a une durée de validité de 18 mois, prorogeable par périodes d’une année en particulier si les prescriptions et servitudes d’urbanisme n’évoluent pas.
- le certificat d’urbanisme n’a pas valeur d’autorisation pour la réalisation de l’opération projetée.
- si une demande d’autorisation de permis de construire est déposée dans le délai de validité du certificat, les nouvelles dispositions d’urbanisme ne peuvent être opposées au demandeur sauf exceptions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

A suivre ...

Assainissement collectif … Quid du contrôle SNATI de juin 2007 ?... Nous sommes en droit de savoir

2008-02-22T10:29:00.003+01:00

En juin 2007, une équipe du SNATI procédait à un contrôle des conditions de raccordement des habitations au réseau public de collecte des eaux usées de Louzac.
Ce sujet a fait l’objet ici d’un premier article le 30 juin 2007; nous y faisions part de nos constatations et de nos interrogations.

Renseignement pris le 21 février 2008 auprès du Maire de Louzac Saint-André, soit 8 mois plus tard : toujours aucune conclusion déposée.
Simple lenteur ou réalité trop difficile à produire et à porter ? A suivre...

Assemblées Générales du 1er février 2008

2008-02-20T21:12:00.004+01:00

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er février 2008 réunie conformément aux obligations statutaires annuelles de l’Association, le Président en exercice a présenté son rapport moral et un bilan d’activités qui ont été acceptés à l’unanimité des adhérents présents et représentés.
De même, ont été :
- approuvés les comptes de l’exercice 2007 et donné quitus à la trésorière,
- renouvelée la moitié sortante du Conseil d’Administration,
- fixée le montant de la cotisation 2008.

L’Assemblée Générale extraordinaire qui a suivi a été consacrée :
- à une présentation détaillée de l’action de SA.VIE.LA pour l’inventaire des chemins ruraux de la commune.
- à préciser la nature des 8 dossiers sur lesquels SA.VIE.LA portera prioritairement son attention en 2008 ; pour 2 d’entre eux et par un vote unanime, les adhérents ont donné mandat au Président pour l’engagement d’actions spécifiques au regard de leur gravité.
- au compte rendu de la rencontre du 11 janvier 2008 avec les services de l’Etat.

– à un débat sur des orientations futures qu’aura à finaliser le Conseil d’Administration d’ici fin février, avant une désignation de notre futur bureau qui interviendra au plus tard le 30 avril 2008.

Usagers de l’assainissement collectif, à quoi va servir une partie de votre redevance ?

2008-02-11T19:03:00.005+01:00

A financer le déblaiement de la parcelle communale qui devrait supporter l’extension de la station d’épuration projetée par vos élus, celle qui fait aussi l’objet sans discontinuer depuis 2001 de dépôts de toute nature au mépris de la réglementation sur les décharges sauvages (depuis fin 2004, la majorité des pratiques qui y sont exercées sont strictement interdites – voir détails en cliquant sur ce lien: LOUZAC SAINT-ANDRE et sa décharge...«sauvage» ? – un article écrit le 3 avril 2006)

Merci à Mr le Maire de Louzac Saint-André pour sa saine gestion et félicitations pour l’éco-responsabilité dont il aura fait preuve jusqu’au bout de son mandat.

Merci aux pourvoyeurs qui bénéficient des bonnes grâces municipales (une autorisation ne les dégage pas de leur responsabilité en cas de participation à une infraction). La liste s’est enrichie ces derniers mois de dépositaires dont l’identité est particulièrement savoureuse :
- la société responsable des travaux de terrassement au lotissement communautaire du FieF des Groies qui y a déchargé environ une trentaine de bennes (une évacuation qu’elle a sans doute facturée à la Communauté de Communes ? Auquel cas vous la paierez une deuxième fois).
- des habitants de communes voisines qui n’ont pas la possibilité de se livrer à ce genre d’exercice chez eux, mais qui viennent obtenir cette tolérance chez nous et encore ce lundi 11 février 2008 avec le résultat ci-après.

Et ne parlons pas de la dépollution du site qui pourrait s’avérer obligatoire, avec ce que l’on y cache régulièrement sous les passages de l’engin du SIVOM auquel on fait appel (échange de « bons » procédés !).

N’en doutons pas, tous ces frais « annexes » étaient certainement inclus dans le budget présenté de l’extension de la station d’épuration. Si c’était le cas, les participants au financement de l’opération ne vont pas manquer d’apprécier.

En tous les cas, Mr le Maire ne sera pas surpris si demain il se voit exiger de faire supporter certains travaux de terrassement préparatoire à l’extension de la station d’épuration par le budget général de la commune. Ce sera le résultat de son laxisme, et il s’en expliquera aux utilisateurs du service public d’assainissement collectif et à tous ses concitoyens.

NDLR: Suite à réclamation d’un lecteur de ce blog, il a été retiré de cet article une photo qui apportait une preuve matérielle de faits observés par hasard le 11 février 2008.
Cette décision a été prise pour éviter une polémique sur une supposée « atteinte au droit à l’image » bien qu’elle n’ait pas été caractérisable. En effet, filmer ou photographier autrui sur le domaine public n’est pas interdit, et sur l’image utilisée, personne n’était identifiable dans une situation concernant sa vie privée (le lieu et le contexte parleraient suffisamment d’eux-mêmes pour qu’un juge ne se pose pas la question bien longuement).
Cet épisode aura au moins une conséquence inattendue. La forme utilisée par le lecteur pour sa réclamation accrédite de façon indiscutable l’existence de la pratique que nous dénonçons et vaut aveu de son identité alors que nous n’avions pas franchement identifié ce pourvoyeur « extérieur » à la commune de Louzac Saint-André. Un élément supplémentaire à ce dossier déjà bien lourd !
A toutes fins utiles, nous rappelons que la publication de ce blog est placée sous la responsabilité du Président de l’Association SA.VIE.LA.

Premiers rendez-vous 2008: rencontre avec les services de l'Etat, Assemblées Générales

2008-01-21T18:14:00.000+01:00

En ce début d’année 2008, notre association a répondu favorablement à la proposition de rencontre avec les services de l’Etat qui lui avait été adressée peu après la mi-décembre 2007.
Cette rencontre a eu lieu le 11 janvier 2008 en Sous-Préfecture de Cognac en présence de Mr le Sous-Préfet, de ses collaborateurs en charge du contrôle des actes municipaux, et du Directeur Départemental de l’Equipement. SA.VIE.LA était représentée par son Président et un second administrateur membre du bureau.
Outre l'examen de points précis, la durée de cette réunion (environ 1H30) a permis de replacer nos préoccupations dans un contexte local qui aurait pu justifier, comme en a convenu Mr le Sous-Préfet, qu’une rencontre ait été programmée plus tôt.
Nos adhérents auront prochainement la primauté de la teneur de cet entretien, lors du premier rendez vous de l’année qui leur est fixé le vendredi 1er février à 20h15 Salle de la Mairie de Saint-André. Il s’agit en effet de l’échéance retenue pour la tenue de notre « classique » Assemblée Générale Ordinaire annuelle, mais également pour une Assemblée Générale Extraordinaire qui la suivra immédiatement (précision: contrairement à certains de nos rendez-vous précédents, la qualité du public à ces 2 assemblées sera limitée aux adhérents, aux candidats à l’adhésion et aux sympathisants).

Interpellation de Mr le Préfet de la Charente suite à la réalisation de 3 installations vinicoles... et demande de recadrage de l’autorité municipale

2007-12-07T19:25:00.000+01:00

Par un courrier en date du 28 novembre 2007, SA.VIE.LA a interpellé Mr le Préfet de la Charente sur les conditions dans lesquelles ont été lancées sur la commune de Louzac Saint-André les réalisations de 3 installations vinicoles relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (une au Bourg de Louzac, une au Bourg de Saint-André, une à la Templerie).

Cette interpellation fait suite aux propos tenus publiquement par des élus municipaux qui ne font rien pour que le P.O.S. en vigueur sur leur commune soit respecté. Les investigations complémentaires que nous avons effectuées depuis une première alerte en septembre confirment en effet que :
- les trois installations concernées sont apparues dans des zones urbanisées (ou juste en leur limite), ce qui est en contradiction totale avec notre règlement d’urbanisme (format pdf -17ko) ; 20% des foyers de la commune se verront-ils imposer les conséquences d’implantations pour lesquelles le P.O.S. leur donnait un minimum de garanties d'éloignement?
- tous les dossiers de déclaration déposés au titre de la législation des installations classées n’ont pas exposé une situation complète et exacte de leur environnement,
- plusieurs manquements au code de l’urbanisme ont été commis en usant de la grande bienveillance d’une autorité municipale qui a la fâcheuse habitude d’exercer ses devoirs et ses obligations de façon sélective.

Nous avons dénoncé par ailleurs l’attitude de Mr le Maire de Louzac Saint-André :
- quand il décide seul de ne pas respecter une partie des règles de cohabitation collective que les documents d’urbanisme ont quand même pour vocation de préserver ; même si la délivrance des permis de construire et des autorisations d’exploiter s’appuient sur deux législations indépendantes, quoique Mr le Maire le veuille ou en pense, les deux dispositifs ont des connexions fortes, et le P.O.S. de la commune traduit un logique souci de cohérence spatiale.
- quand il cautionne un incivisme préjudiciable à la collectivité, alors qu’il devrait jouer un rôle prédominant d'exemplarité, d'impulsion et de diffusion des bonnes pratiques.

Nous avons également souligné à Mr le Préfet :
- que la situation n’avait rien à voir avec le hasard,
- qu’elle est une autre manifestation de pratiques qui sont loin de s’être totalement révélées,
- que si les débordements de l’autorité municipale en arrivent là, une part de responsabilités en incombe aux services chargés de s’assurer de son contrôle qui ont laissé passer beaucoup de choses pendant plusieurs années,
- que le « palmarès » des actions irrégulières de la commune de Louzac Saint-André ne cessait de s’enrichir de jour en jour,
- que l’utilisation des armes du contentieux judiciaire, administratif ou pénal par des citoyens eux-mêmes excédés risquait tôt ou tard d’en être le couronnement.

En conséquence de quoi, son intervention a été sollicitée, tant pour la remise à plat complète des trois dossiers soumis, que pour un recadrage de Monsieur le Maire dans une action plus conforme aux exigences réglementaires attachées à sa fonction et à ses missions.

Charte des Maires pour l'Environnement... Qui dira " banco" à Louzac Saint-André ?

2007-11-26T18:13:00.000+01:00

L'Association des Maires de France (AMF) a officialisé jeudi 22 novembre une "CHARTE DES MAIRES POUR l’ENVIRONNEMENT", soumise à la signature des premiers magistrats de toutes les communes et dans laquelle ils s'engagent à agir "pour le bien-être des générations futures".

"Pour relever ce défi environnemental global, les communes et leurs groupements ont un rôle prédominant d'exemplarité, d'impulsion et de diffusion des bonnes pratiques à exercer au niveau local", affirme dans son préambule le document, révélé lors du congrès des maires à Paris.

"Il est du devoir de l'AMF d'accompagner les maires à exercer cette responsabilité immense" afin de "prendre la tête de ce mouvement qui commande notre avenir", ajoute la Charte qui définit six axes d'actions.
Le premier vise à promouvoir la sobriété énergétique, à économiser les ressources et à lutter contre les changements climatiques.
Le second porte sur la maîtrise de l'urbanisme et la diversification de l'offre de transports publics.

La préservation des ressources naturelles, notamment par une réduction à la source des déchets produits, et la protection de la biodiversité constituent également des objectifs de la Charte.

Le document appelle aussi les élus à conjuguer environnement et santé et à "conduire des politiques municipales écologiquement responsables".

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a affirmé jeudi devant le congrès qu'il "souscrit à 200% à cette Charte", lancée avant le Grenelle de l'environnement mais qui s'inscrit, selon lui, dans la même démarche.

Dans le texte intégral de la Charte (format pdf - 202 ko) que nous avons joint à cet article, vous y trouverez surlignées des pistes de réflexion bien en rapport avec des sujets concrets qui préoccupent SA.VIE.LA depuis presque 2 ans.

Reste à savoir si notre Maire y a apposé sa signature... si oui, tous les espoirs sont permis.

Nous verrons et entendrons tout ... le Conseil Municipal de Louzac Saint-André "s’offusque" de l’obligation faite à la commune de respecter son P.O.S.

2007-11-16T22:14:00.000+01:00

Scène de la vie ordinaire du Conseil Municipal de Louzac Saint-André (propos entendus lors de sa réunion publique du 13 novembre 2007 à l’heure des questions diverses)

- Mr le Maire délégué de Saint-André : « si j’en crois les rumeurs, Mr F. aurait des difficultés avec son exploitation, on l’empêche de travailler, ce n’est pas admissible » … « il a quand même le droit de faire ce qu’il veut chez lui, il ne gêne personne » ... « le problème vient d’où » ... « je ne comprends pas quel est le problème et de quoi s’occupe l’association » etc…
- Mr le Maire de Louzac Saint-André : « il y a un problème d’urbanisme » ... « il vient de l’application du P.O.S... mais vous savez ce que j’en pense »

Ce que Mr le Maire en pense nous aurions bien aimé le savoir… sachant que sur les 10 élus présents, 7 d’entre eux (dont Mr le Maire lui-même) ont en 2000 approuvé la révision du P.O.S. actuellement en vigueur.

Explications de ceux qui ne ferment pas les yeux sur les carences d’application des règles d’urbanisme de leur commune

Le sujet évoqué concerne l’installation d’une unité de distillerie par la S.AR.L. Domaine de la Rigoletrie au bourg de Saint-André en un lieu dont les évolutions sont visualisées ci-après.

21 janvier 2007

8 février 2007

3 septembre 2007

Nous n’avons pas l’habitude d’ouvrir publiquement un dossier avant de l’avoir instruit, et nous laissons toujours à ceux qui y sont impliqués à divers titres, le temps de réagir en connaissance de cause pour prendre les mesures appropriées aux situations analysées.

Mais s’agissant là d’une question d’urbanisation, un domaine où depuis maintenant plus d’un an nous avons déjà souligné à l’autorité municipale ses manquements sous toutes les formes gracieuses possibles, la mise en cause insidieuse de notre association nous conduit à rompre le silence.

En effet, au lieu de se remettre dans le droit chemin de l’application des lois et des règlements qui est le seul moyen de garantir un traitement équitable entre citoyens, l’autorité municipale se complait à perpétuer une attitude empreinte de partialité et à maintenir des comportements contraires aux obligations qui lui incombent au nom de la commune.

Les propos tenus en conseil pour évoquer une situation particulière qui n’a rien de banal, dénote cette fois d’un tel niveau d'inconscience collective, qu’elle va nous conduire à élargir notre communication jusqu’à la divulgation d’un état des lieux relatif à la situation de toutes les installations vinicoles présentes sur la commune, un état sur lequel nous solliciterons des réponses claires de l’autorité compétente en cas de doute.

En préambule à ce qui sera développé le moment venu, rappelons qu’un précédent fâcheux pour notre environnement vécu l’hiver dernier comme depuis plusieurs années déjà (rejet dans le milieu naturel d’effluents vinicoles dans des conditions inacceptables), nous avait déjà amené à nous intéresser à la manière dont était prise en compte sur notre territoire, la spécificité d’activités vinicoles qui sont loin d’être neutres sur le plan environnemental (voir Nota).

Nous avons très vite constaté une sensibilisation locale à ces préoccupations loin d’être à la hauteur du niveau des risques potentiels, mais aussi une attitude hermétique aux messages que tentent de faire passer certains services de l’Etat, voir une certaine tentation à s’affranchir de prescriptions devenues incontournables.

Notre vigilance s’est d’autant plus renforcée quand nous avons vu s’annoncer l’arrivée de 3 nouvelles unités de distillation sur la commune, avec des mises en chantier engagées dans des conditions litigieuses et passant allégrement outre les mesures de publicité obligatoires.

Alors, Messieurs les Maires et Messieurs les conseillers municipaux, si aujourd’hui la commune est le « théâtre » d’infractions dont les conséquences de certaines peuvent être particulièrement graves et dommageables pour leurs auteurs, n’ayez ni l’outrecuidance ni la mesquinerie d’en rendre responsables des tiers pour cacher que vous n’honorez pas les obligations attachées à votre fonction ou à votre qualité.

En faillant à votre devoir de conseil et de surveillance, en couvrant n’importe quelle situation sous prétexte que tout peut s’arranger, c’est vous qui par votre incohérence portez tort à vos administrés en ayant pratiquement fait de Louzac Saint-André une commune qui s’affranchit des règles d’urbanisme qui dérangent, et instaure quand cela lui chante des régimes de faveur au motif que « les lois et règlements seraient secondaires et faits pour être détournés ».

C’est donc un dossier supplémentaire que nous ouvrons maintenant publiquement, l’objectif étant d’éclaircir la situation des installations viticoles de la commune vis-à-vis des obligations qui leur sont prescrites en terme d’environnement. Personne ne pourra en être surpris, puisqu’il s’agit d’un des éléments du diagnostic environnemental que nous avions déjà signalé, au cours d’une réunion publique de Mr le Maire en mars 2007, comme ne pouvant être escamoté dans la première phase de réflexion du futur PLU. Contrairement à ce que certains bons esprits voudraient faire croire (tant ceux qui souhaitent s'exonérer de leurs responsabilité, que ceux qui mettent en avant les plus fragiles de leur profession pour bénéficier d'un traitement de faveur à leur seul profit), nous avons bien conscience que tous les exploitants vinicoles et leurs installations ne peuvent être considérés sur le même pied.

Pour que nos lecteurs puissent apprécier la mesure de situation que l’on laisse aller à veau l’eau, nous publions en introduction à notre dossier notre demande d’intervention adressée à Mr le Préfet de la Charente le 18 septembre 2007 (carence de Mr le Maire de Louzac Saint-André face à la situation créée par la S.A.R.L de la Rigoletrie – format pdf 33ko)..

En alertant Monsieur le Préfet de la Charente, nous n’avons d’ailleurs fait ni plus ni moins qu’accompagner la démarche de transparence voulue par les autorités préfectorales et les services d’inspection des installations classées.

Pour information, sachez que pour contribuer à l’action des inspecteurs de la DRIRE, la Préfecture a mis à disposition des particuliers un formulaire de réclamation destiné à faciliter l’expression de leurs griefs ou de leurs doléances avec la possibilité de conserver l’anonymat (Installations classées – Formulaire de réclamation).

Preuve que ces services souhaitent avoir des informations supplémentaires pour s’assurer que les autorités municipales souscrivent elles aussi également à des obligations de résultat indispensables pour la protection de notre environnement.

Nota : une production d’eaux de vie de cognac annuelle de 450 000 hl d’alcool pur engendre un volume d’effluents (vinasses) de 380 000 m3 contenant une pollution organique équivalente à 1 200 000 habitants pendant une campagne de distillation de 6 mois.

Assainissement collectif: l’heure des vérités est arrivée … mais toutes sont encore loin d’être dites

2007-10-04T19:08:00.000+02:00

Vous avez pu avoir connaissance que le Conseil Municipal de Louzac Saint-André a validé le 25 septembre 2007 un projet visant à doter notre commune d’une station d’épuration ayant une capacité de traitement de 1000 EH.

Après l’approche faite en juin 2007 par la SESAER qui avait alors situé le besoin à 950 EH avant toute nouvelle construction (voir notre article du 20 juillet), il aurait été en effet bien difficile de prétendre que l’on puisse se satisfaire d’un accroissement en capacité de traitement inférieur à 600 EH.

Sur la base d’une technique d’autoépuration naturelle par 2 étages de filtres plantés de roseaux, la SESAER a par ailleurs déterminé que la capacité de traitement maximum réalisable sur les parcelles dont disposent la commune (l’emprise de la station actuelle, plus les terrains en amont et en aval) était de 1200 EH.

Au vu du projet présenté et de son ampleur, il est clair qu’il est maintenant impropre de parler d'une extension de l’infrastructure actuelle car la solution choisie est bien celle de la création d’une nouvelle station d’épuration qui ne conservera de la première que deux excavations (les 2 bassins de lagunage) servant de fosses d’infiltration. C’est d’ailleurs ce qui explique en partie le niveau élevé du coût d'une réalisation (près de 600 000 € aujourd’hui dont un peu plus de 50% à la charge des usagers) pour laquelle la date de 2009 annoncée en juin parait de moins en moins probable (2011 a été indiquée comme la date possible de la première annuité de l'emprunt à contracter pour financer cet investissement).

Nous ne commenterons pas plus avant le projet sur le plan technique car l’important ne nous parait pas là pour l’instant, et puis nous pouvons toujours espérer qu’il fera prochainement l’objet d’une présentation publique commentée, ce qui serait le minimum pour un investissement de cette importance qui concernera à terme plus de 60% des foyers de la commune.

Notre interrogation est aujourd’hui toute autre. En dehors du travail technique de la SESAER, nous sommes consternés par le manque d'envergure de la réflexion effectuée par l’équipe municipale dans le cadre d’une telle prise de décision.
Nous n’avons vu aucune étude présentée tant sur la compatibilité de l’orientation avec les perspectives de développement de la commune (niveau d’urbanisation future, calendrier de déploiement des extensions de réseau, obligation de mise en place parallèle du SPANC …etc), que sur la simulation financière raisonnée qui aurait dû lui être associée pour s’assurer dans quelles conditions le projet était effectivement supportable par les usagers.

Va-t-on voir se reproduire les mêmes errances de gestion que celles commises depuis 1999, des carences qui ont déjà coûté à notre environnement mais aussi au portefeuille des usagers ?
En ce qui concerne l’aspect financier, nous avons tout lieu de le craindre tant on énonce aujourd’hui des contre-vérités et tant on ne démontre rien de ce que l’on affirme.
En clair, le principe du jeu était d'expédier le plus rapidement possible la question de l’assainissement vers d’autres administrations (comme pour s'exonérer de ses insuffisances notoires maintenant admises par tous) et de se montrer rassurant pour donner ainsi l’impression que le problème est réglé.

En fait, et pas plus que pour d’autres dossiers connus, aucun travail de prospective, de réflexion et de consolidation n’a été sérieusement réalisé, en tout cas pas celui que l’on est en droit d’attendre dans le cadre d’une gestion cohérente, réaliste et responsable d’un service public.

Au nom de ses adhérents usagers du système d’assainissement collectif, mais aussi parce que l’enjeu est bien plus large que l’on veut le faire paraître, SA.VIELA. a donc pris la décision de finaliser sa propre analyse de la situation et elle la diffusera largement prochainement.

Du nouveau dans SA.VIE.LA ouvre ses dossiers

2007-09-12T16:12:00.000+02:00

Nous versons aujourdhui au dossier n° 3 de notre rubrique SA.VIE.LA ouvre ses dossiers le texte du recours que nous avons exercé suite à des défrichements illicites au nord-ouest de la commune.

Les modifications apportées au Plan d’Occupation des Sols en 1999/2000 ont servi à quoi et … à qui ?

2007-08-29T11:07:00.000+02:00

Voici une interrogation qui revient maintenant régulièrement de la part de plusieurs de nos lecteurs.
Nous apporterons bientôt un certain nombre d’éléments de réponse à cette question. Ce sera la suite de notre contribution à l’état des lieux indispensable pour une remise à plat totale d’une politique d’urbanisation dont les lacunes sont chaque jour toujours plus flagrantes.

Echo d’une désignation d’un 4ième adjoint au maire de Louzac Saint-André ... arrivant comme des cheveux « sur la soupe »

2007-07-24T11:10:00.000+02:00

Lors de sa séance du 18 juillet 2007, le Conseil Municipal de Louzac Saint-André a traité sous couvert de la rubrique "Questions diverses" de la création d’un 4ième poste d’adjoint.

Passe encore qu’il y ait eu acceptation de cette création sans que les missions du poste aient été précisées, mais immédiatement et à la surprise d’un certain nombre de conseillers, Mr le Maire a proposé un candidat en motivant son initiative et son choix personnel par l’utilisation de qualificatifs tels que « récompense », « honneur » et « légitimité ».

Il a ensuite fait appel à candidature auprès des seuls 7 autres conseillers présents, et organisé un vote à bulletin secret qui a conduit à la désignation de Daniel BLANCHARD au poste de 4ième adjoint.

Si la création d’un poste supplémentaire d’adjoint pouvait être traitée sous la rubrique questions diverses car la décision relative au nombre d’adjoints peut ne pas faire l’objet d’un vote formel, le fait que Mr le Maire ait décidé de procéder à une désignation nominative sans délai aurait pu être porté à la connaissance de l’ensemble des conseillers via leur avis de convocation en réunion. Cette disposition est le minimum à respecter pour qu’il y ait équité de tous les conseillers dans le processus d’appel à candidature et s’assurer que chacun puisse valablement exprimer son vote soit par sa présence, soit par son mandataire.

La méthode de désignation manifestement préparée dans un petit cercle d’initiés nous a paru assez révélatrice de la conception du fonctionnement démocratique d’un édile qui couronne un nouveau proconsul. A quand un conseil municipal où l’ordre du jour se limitera au seul chapitre « questions diverses » ?

Projets d’aliénation de chemins ruraux : libellés de décisions refusés par le contrôle de légalité

2007-07-23T19:42:00.000+02:00

Des prononcés de décision prématurés ont été « retoqués » par le contrôle de légalité préfectoral pour non respect du Code Rural après examen des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 17 avril 2007.
Comme quoi les procédures d’aliénation et de vente sont aussi mal assimilées qu’un certain nombre de notions que notre association a rappelé récemment par courrier à Mr le Maire pour solliciter un inventaire fiable et précis des chemins ruraux (voir notre lettre du 17 juillet- format pdf 525ko).
Et pourtant ce n’étaient pas les premières aliénations et ventes depuis 12 ans…

Assainissement collectif: une station d'épuration de 1000 EH pour 2009 ?

2007-07-20T17:42:00.000+02:00

Est-ce l’exclusivité que Mr le Maire annoncait fin juin pour sa réunion de conseil municipal du 18 juillet ? C’est vous qui voyez …

Il aura donc fallu plus de 6 ans et une intervention extérieure pour que l’équipe municipale de Louzac Saint-André prenne enfin la mesure d’une partie de la problématique de l’assainissement collectif. Plus de 6 ans pour qu'elle se rende enfin compte de ce qu’impliquait la superposition du zonage établi en février 2001 avec le P.O.S. approuvé en septembre 2000. Le constat qui s'impose à elle en juillet 2007 est particulièrement révélateur d'une belle incapacité à prévoir.

Il est aujourd’hui retenu par la SESAER (l'intervenant extérieur ayant déjà travaillé sur le zonage) que le niveau de charge de pollution engendrée :

- par les foyers actuellement raccordés ou en instance de l'être d'ici fin 2007 (190)

- par les structures d’activités ou de services (SIVOM, école, commerces.. etc.)
- par les foyers potentiellement raccordables en réalisant la mise en application du zonage d'assainissement collectif pour toutes les habitations existantes,

avoisinerait les 950 EH avant toute nouvelle construction.

Mr le Maire aura eu beau présenter sa propre évaluation corrigée à environ 850 EH, il est flagrant que le même petit exercice très élémentaire faisable en 2001 (avec alors 149 foyers raccordés au lieu de 190) aurait permis de voir que c’était déjà au moins 750 EH qui avait été mis dans le tuyau avec le P.O.S. et le zonage.

Alors quand il y a quelques mois un premier chiffre de 800 EH était annoncé comme le possible objectif de l’extension à venir, que disions nous ?
Nous disions que cette capacité n’offrirait pratiquement pas de place à des constructions futures, comme il n’y en avait pas non plus avec l'infrastructure actuelle depuis début 2005 (cette date était prévisible dès 1999) quand la commune aurait déjà dû disposer d’une extension de capacité de sa station pour être cohérente avec ses objectifs d'urbanisation.

C’est ce bilan dressé il y a quelques mois - la démonstration en a été faite à nos adhérents lors de notre AG du 1er juin - qui nous a conduit plusieurs fois à interpeller Mr le Maire.

En ce qui concerne le volet financier, si des chiffres ont été avancés en terme d’investissement, de coût de fonctionnement, l’approche faite quant aux conséquences financières pour les usagers nous est apparue bien trop grossière pour être crédible et offrir la garantie qu’il n’y aura pas une envolée des redevances d’assainissement.
Il est indispensable que soit affinée la simulation avec une évaluation du coût des diverses extensions de réseau, des hypothèses de calendrier et de nombre de raccordements par zones pour mesurer avec plus de précision quelles seront les charges à supporter par les usagers au fil du temps ainsi qu’optimiser le calendrier et la durée des emprunts.
Mais c’est un aspect du sujet sur lequel nous reviendrons car au bilan de ce qui a été fait, rien n'engendre la confiance. L'analyse des documents de gestion financière de ce service public montre qu'il y a aussi des choses à dire depuis 1999.

Quant à la date, l’heure est à l’optimisme … celui qui est souvent de mise quand il s'agit de cacher ses incapacités à prévoir en ne cessant de dire que l’on va faire … celui qui s'illustre par les "on travaille" et "on va faire" .... alors que la ligne d'arrivée ne cesse de reculer.

Avis à nos lecteurs adhérents de notre association ou non

2007-07-12T10:31:00.000+02:00

La visite de notre blog s’étant intensifiée ces dernières semaines, nous vous signalons que vous pouvez nous faire part de vos commentaires en cliquant sur le lien « comments to this post » figurant en fin de chaque article. Cette opportunité vous est offerte pour nous poser des questions, nous communiquer des informations, alimenter le débat … et avec possibilité de préserver votre anonymat.
Bien entendu et afin d’éviter tout débordement, vos commentaires seront publiés sur ce blog après vérification de leur contenu qui doit être exempt de propos diffamatoires ou injurieux ainsi que d’affirmations mensongères.
Hors ce procédé, et si vous ne souhaitez pas être publié, vous pouvez aussi toujours nous écrire par courriel à sa.vie.la@orange.fr
Nous réfléchissons également à la prochaine mise en place d’un forum internet par le canal de l’Annuaire des Associations du journal Sud Ouest où nous sommes présents.

Retour sur l'entretien du 21 mai 2007 avec Mr le Maire de Louzac Saint-André

2007-07-11T10:25:00.000+02:00

Le 21 mai 2007, s'est déroulée la rencontre informelle souhaitée depuis 4 mois par notre association avec Mr le Maire de Louzac Saint-André et Mr le Maire délégué de Saint-André. A cette occasion SA.VIE.LA a rappelé ses priorités, mais aussi les signaux concrets qu’elle souhaitait obtenir de Mr le Maire.

Depuis nous n’avions pas estimé nécessaire de revenir publiquement sur les messages que nous avions voulu faire passer choisissant plutôt d’être observateurs des attitudes et des comportements avec l'espoir d'y relever des évolutions positives.

Au vu du constat fait 6 semaines plus tard, nos propos avaient quelque chose de prémonitoires car " la ligne rouge a été à nouveau franchie plusieurs fois ".

Nous avons donc décidé de résumer ci-après quelle en était leur teneur essentielle le 21 mai 2007.

. les priorités de SA.VIE.LA concernent l’urbanisation et l’environnement donc des domaines très larges de l’action municipale

. sur ces thèmes, SA.VIE.LA n’est pas là pour prêcher le négativisme, mais la réflexion et l’action

. pour SA.VIE.LA, agir c’est proposer et prendre des initiatives réalistes; et c’est bien au nom de ce réalisme que nous voulons y voir clair sur les choix de l’équipe municipale mais aussi pouvoir accéder au minimum d’informations d’ordre budgétaire qu’a droit tout contribuable ou tout usager d’un service public

. réduire SA.VIE.LA à la portion « congrue » et persister dans certains manques de transparence sous prétexte de n’avoir aucune obligation serait une erreur

. notre commune est loin d’être un modèle de civisme en terme d’environnement et nous attendons de Mr le Maire qu’il sensibilise la population en tirant les enseignements d’affaires récentes et en montrant l’exemple de l’éco-citoyenneté

. beaucoup de libertés sont prises avec les règles d’urbanisme dans la délivrance des autorisations comme dans leur respect; nous souhaitons un plus grand sens de la responsabilité et de l'intérêt collectif sur un sujet où notre seule référence va devoir être la loi pour ne pas laisser la porte ouverte à des excès tels que l'obstruction ou le favoritisme.

Concrètement, nous avons réitiéré :

- notre demande d’être effectivement associés dans une large réflexion concernant le PLU et indiqué que nous étions ouverts pour en définir les formes et les modalités

- notre proposition de travailler à la réalisation d’un inventaire précis de la voirie communale et des chemins ruraux

Par ailleurs, vu les enjeux, il a été rappelé que notre vigilance resterait exacerbée en matière d’assainissement et d’urbanisme, et que SA.VIE.LA saurait prendre ses responsabilités sur un plan beaucoup plus formel si nécessaire.

Du nouveau dans SA.VIE.LA ouvre ses dossiers

2007-07-07T10:50:00.000+02:00

Nous ajoutons aujourdhui à notre rubrique SA.VIE.LA ouvre ses dossiers la carte du zonage d'assainissement de Louzac Saint-André.

SA.VIE.LA fait les colonnes du journal Sud Ouest le 2 juillet

2007-07-03T22:48:00.000+02:00

L’édition Charente du journal Sud Ouest du 2 juillet nous a consacré un article suite à un entretien réalisé le 18 juin (format pdf – 312ko)
Le même article intègre une « réplique » de Mr le Maire de Louzac Saint-André pour laquelle voici nos commentaires dans l’attente des nouveautés qu’il nous a claironnées.

Mr le Maire n’a ni su prendre la dimension des problèmes d’assainissement, ni faire respecter les dispositions de son P.O S. (qui est aussi un inventaire des zones naturelles).

1) En ce qui concerne l’assainissement, l’anticipation était largement possible depuis 2001 puisque :
. le P.O.S. actuellement en vigueur a été approuvé le 8 septembre 2000
. le zonage d’assainissement de référence est issu d’une délimitation faite en 2001 confirmant une étude préalable dont les conclusions avaient fait l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal le 3 décembre 1999
. Mr le Maire indique lui-même que le niveau de saturation de la station d’épuration atteignait en 1999 et 2000 95 à 96% de sa capacité nominale (des chiffres qu’il a daigné afficher aux usagers qu'en septembre 2006 !)

Nous sommes en juillet 2007 et le début de prise de conscience date de mars 2006. De 2001 à 2006, il y a tout de même un temps de réaction qui ne rend pas crédible Mr le Maire quand il prétend « n’avoir pas attendu pour agir ». A moins que ce soit de la faute des autres ... que nous ne nommerons pas (mais c’est un refrain couramment entendu dans la bouche de Mr le Maire).

Quant aux dysfonctionnements, une bonne partie d’entre eux existent toujours et il ne suffit pas de faire de la communication sur une opération de curage tardive ou répéter « que l’on va faire » alors que l’infrastructure actuelle souffre encore de carences d’entretien et que son mode de fonctionnement nominal n’a toujours pas été rétabli.

Quant aux chiffres, remettons une nouvelle fois les points sur les « i » ceux que Mr le Maire devra de toute façon accepter s’il veut avoir une chance de faire déjà approuver son PLU par les autorités.
Aujourd’hui encore et alors qu’il a eu toutes les opportunités depuis un an pour clarifier la situation, Mr le Maire refuse d’avancer un quelconque chiffre sur le nombre d’habitants raccordés au système d’assainissement collectif.
Il se retranche derrière la publication des chiffres du recensement 2007 pour retarder une réponse qu’il peut facilement appréhender par ailleurs et avec une plus grande fiabilité. S’il n’avait plus de chiffre depuis 2000, nous nous demandons sur quels critères il a pu accepter des autorisations de lotir en 2005. Certainement pas sur des indicateurs de bon fonctionnement de la station d’épuration parce qu’ils étaient au rouge avec une première verbalisation à la clef en mars 2005 !

Nous relevons par contre que Mr le Maire semble connaître parfaitement le profil des 17 familles qui vont occuper le lotissement du Fief des Groies … et il ne connaitrait pas les autres ? Est-ce là aussi crédible ? NON.

Explication d’une nouvelle manipulation
Utiliser les données publiables du recensement pour annoncer ce chiffre, ce serait réaliser un calcul par une extrapolation contestable du nombre d’habitants / foyer. En effet, ce ratio n’est pas homogène sur tout le territoire de Louzac Saint-André et ce sont bien les 170 à 190 logements raccordés au système d’assainissement collectif qui contribuent à relever la moyenne.
Alors sauf à utiliser les données collectées pour chaque logement par l’agent recenseur (ce qui est une exploitation interdite à Mr le Maire par l’INSEE), nous lui rappelons (encore une fois) qu’il existe une méthode de comptage légale et fiable. Il s’agit de celle qui en utilisant une procédure autorisée par la CNIL dans le cadre des études d’urbanisme (nous y sommes) permet par la commune (ou son prestataire) le traitement des données de la taxe d’habitation et de la redevance d’assainissement, voir celles de la taxe foncière pour déterminer sans équivoque la liste des logements et le nombre d’habitants relevant du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) … et qui donnera tout naturellement par différence la réponse pour l’assainissement collectif.

En résumé, SA.VIELA n’a rien inventé, elle ne fait que mettre en exergue les difficultés dans lesquelles le Maire s’est lui-même emprisonné et qu’il s’est ingénié à dissimuler.
Gérer c’est prévoir et Mr le Maire est en défaut. Maintenant quant à faire croire qu’il s’occupe des problèmes alors qu’ils ont pris naissance il y a 6 ans c’est berner ses concitoyens ? Dans le domaine de l’assainissement, ce sera donc un mandat pour rien.

2) En ce qui concerne, les propos tenus par Mr le Maire au sujet des défrichements que nous condamnons, ils ne peuvent que nous inciter à publier prochainement tous les éléments du recours qui ont conduit à l’annulation de l’arrête préfectoral. La similitude du commentaire de Mr le Maire avec celle d’un agent de la D.D.A.F. auteur d’une première instruction bien légère et plutôt complaisante est à nos yeux significative de la manière dont tout le monde entendait « régulariser » les événements les plus récents non sujets à prescription. Les lecteurs apprécieront par eux-mêmes.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF... la confirmation d'une des causes de son dysfonctionnement réitéré ?

2007-06-30T21:55:00.000+02:00

Au cours de la semaine du 18 juin 2007, une équipe du SNATI a procédé à un contrôle des conditions de raccordement des habitations au réseau public de collecte des eaux usées de Louzac.

Cette opération avait pour but de vérifier l’étanchéité des canalisations rejoignant le réseau de collecte et de détecter les envois éventuels de pluvial qui pourraient nuire au fonctionnement de la station de traitement.

Lors de ces opérations dont le bilan reste à connaître (*), et alors que les premières investigations portaient sur le raccordement au réseau d’habitations du bourg de Louzac, 3 témoins ont noté le lundi 18 juin vers 12h30 que l’échappement des fumées se présentant à l’arrivée du collecteur au dégrilleur de la station dépuration avait été suivi, une ou 2 minutes plus tard d’un dégagement de fumée à l’extrémité du second bassin, à proximité de la sortie du rejet dans le milieu naturel et au droit de la buse devant normalement conduire des eaux drainées en amont des lagunes.

Le même phénomène a été relevé une seconde fois le mardi 19 juin vers 12h – 12h 15 puis rapporté dans la foulée à l’équipe SNATI (qui devrait normalement le consigner dans son rapport) ainsi qu’à Monsieur le Maire de Louzac Saint-André.

Bien que n’étant pas l’objet d’un contrôle qui ne saurait en aucun cas prétendre à être un diagnostic général de l’état du réseau de collecte, ces observations témoignent de la non étanchéité du collecteur d’eaux usées dans la zone de son arrivée à l’entrée de la station d’épuration. Elles viennent corroborer un ensemble de constatations déjà faites depuis longtemps que nous avons signalées (débits de sortie avec de très grandes variations, absence d’eaux pluviales pendant plusieurs mois consécutifs à la sortie de la buse prévue à cet effet) sans qu’on ait voulu y porter réellement attention et dont nous pensons que les conséquences immédiates en sont, que cumulées à d’autres anomalies, aucune garantie ne peut être donnée sur un fonctionnement pérenne dans les normes de notre station d’épuration et pas plus après curage qu’avant. Mais nous y reviendrons le moment venu.

Pour l’heure une chose est certaine. Des investigations complémentaires vont être nécessaires sur le réseau de collecte pour en détecter toutes les anomalies. En ce qui concerne le point particulier ici évoqué nous nous ne manquerons d’être attentifs au résultat, ne serait-ce que pour savoir à qui sera attribuée la note !

(*) peut être à la rubrique questions diverses prévues au conseil municipal du 2 juillet entendrons nous Mr le Maire faire part à son équipe du petit résumé fait à chaud par l’équipe du SNATI sur ses constatations

SA.VIE.LA ouvre ses dossiers ...

2007-06-27T14:49:00.000+02:00

En cliquant sur cette 2ième ligne du chapitre Liens vous avez un accès direct et permanent à des données et des informations caractéristiques de la commune de Louzac Saint-André que nous mettons progressivement en ligne.

Elles seront répertoriées et classées dans des dossiers que nous enrichirons au fur et à mesure de nos actions.

Dossier 1 - Pour aborder le futur P.L.U..

- Evolution démographique sur le territoire de la Communauté de Comunes de Cognac depuis 1946 (format pdf -18ko)

Dossier 2 - L'assainissement collectif et sa problématique à Louzac

- Un assainissement collectif dont la saturation était prévisible depuis 1999 (format pdf-33ko)

- Pour ceux qui veulent en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de 5 articles rédigés sur ce thème sur le blog Vivre en Village au Pays de Cognac:

Article du 28 mars 2007 - Des chiffres et des faits accablants

Article du 1er octobre 2006 - Le moment est venu de mettre fin à une mystification et de dénoncer une situation inadmissible

Article du 23 mai 2006 - Le volet réglementaire

Article du 11 mai 2006 - Et si nous parlions d'assainissement

Article du 3 avril 2006 - Louzac et sa décharge sauvage (voir paragraphe 7)

- Extrait du bilan pollution 24 heures de la station d'épuration de Louzac Saint-André effectué le 6 décembre 2006 par le SAGA (format pdf-376ko)

- Le zonage d'assainissement de Louzac Saint-André (format pdf-863ko)

Dossier 3 - Eco-citoyenneté et respect de l'environnement au quotidien

3.1. Préservation des espaces naturels

- Défrichements illicites au nord-ouest du territoire communal

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ... cherchez l'erreur

2007-06-23T09:15:00.000+02:00

Voici le rejet de la station d'épuration de Louzac Saint-André tel qu'il était observable ce vendredi 22 juin 2007.

Le débit en sortie de station est sans rapport avec ce qu'il devrait être, des variations dans un rapport de 1 à 12 ayant déjà été relevées entre printemps et été.

L'augmentation du débit couramment visible au printemps ou à l'automne a un rapport direct avec la pluviomètrie et l'environnement particulier des bassins de lagunage. Compte tenu de la météo de ces derniers jours, il n'est pas étonnant de le voir se reproduire ... avec ce qui en résulte (le rejet atteint une parcelle cultivée en maïs ... avec quelles caractéristiques en terme de pollution ?).

Si vous voulez comprendre l'origine de ce phénoméne et ses conséquences, rejoignez-nous aujourd'hui pour notre 1ère BALADE VILLAGEOISE ouverte à tous. Rendez-vous à 14h30 parking de la Mairie de Louzac au départ d’un circuit pédestre surprise de 1h30 à 2h.

SA.VIE.LA publie le numéro 1 de LA FEUILLE VILLAGEOISE DE LOUZAC SAINT-ANDRE

2007-06-18T08:36:00.000+02:00

Après une année d’activité sur des thèmes qui ont fait l’actualité communale, SA.VIE.LA. ajoute aujourdhui à sa communication un bulletin d’information diffusé à chaque foyer: LA FEUILLE VILLAGEOISE de LOUZAC SAINT-ANDRE (accessible ici au format pdf - 189 ko)

SA.VIE.LA a souhaité fournir directement des informations complémentaires sur les sujets qui occupent la vie communale mais aussi livrer à tous les habitants de LOUZAC SAINT-ANDRE une approche différente de leurs réalités quotidiennes qui offre des perspectives nouvelles sur les annonces faites mensuellement.

Puisse cette contribution alimenter la réflexion et permettre à chacun de forger sa propre opinion sur des choix ou des actes décisifs pour son environnement et l’avenir de son cadre de vie.

MISE EN APPLICATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES

2007-06-16T15:23:00.000+02:00

Suite aux modifications statutaires adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er juin 2007, le Conseil d'Administration de l'Association SA.VIE.LA a procédé ce 16 juin à la désignation des 3 membres de son Bureau. Ceux-ci ont ensuite adopté la répartition des fonctions ci-après:

Président : Bernard ARNAULT

Secrétaire: Gilles CHAPACOU

Trésorière: Lucette JOUSSAUME

NOUVELLES DE L'ASSOCIATION EN BREF

2007-06-12T17:23:00.000+02:00

Le 21 mai 2007, s'est enfin déroulée la rencontre informelle souhaitée depuis 4 mois par le Président de SA.VIE.LA avec Mr le Maire de Louzac Saint-André et Mr le Maire délégué de Saint-André. SA.VIE.LA a rappelé ses priorités, mais aussi les signaux concrets qu’elle souhaite obtenir sur des sujets pour lesquels elle restera toujours vigilante.

Le 1er juin 2007, outre l’adoption des modifications statutaires proposées par le Conseil d’Administration et l’approbation des comptes 2006 en Assemblée Générale, les adhérents ont été informés des suites des recours gracieux engagés auprès de Mr le Préfet (demande d’abrogation d’autorisation de défrichement) et auprès de Mr le Maire de Louzac Saint-André (conditions de délivrance de 3 permis de construire au Fief des Groies). Les premiers éléments d’un diagnostic de la commune (une partie de ceux que l’on devrait trouver en préalable à un P.A.D.D) ont été exposés et les prochaines initiatives de l’Association ont été présentées.

Le 23 juin 2007, pour son 1er anniversaire, SA.VIE.LA organise sa 1ère BALADE VILLAGEOISE ouverte à tous. Rendez-vous à 14h30 parking de la Mairie de Louzac au départ d’un circuit pédestre surprise de 1h30 à 2h (affiche au format pdf - 477 ko).

Suite du recours gracieux auprès de Mr le Préfet de la Charente visant à abrogation d'une autorisation de défrichement

2007-05-07T16:07:00.000+02:00

Par courrier en date du 24 avril 2007, Mr le Préfet de la Charente nous a fait part que suite à notre recours gracieux du 26 janvier 2007, il a par arrêté du 20 avril 2007 retiré sa décision d’autorisation de défrichement du 24 novembre 2006 (modifiée le 23 janvier 2007) accordée à Monsieur Claude BOUGNAUD.

La présente décision est soumise à obligation d’affichage en Mairie de Louzac Saint-André pendant deux mois à compter de sa notification.

Un projet d’arrêté nous avait été préalablement communiqué pour observations et nous avions notifié notre accord à Monsieur le Directeur de la D.D.A.F. tout en attirant son attention sur le fait que la constitution d’une décharge sauvage avec atteinte à un espace boisé par diverses infractions manifestement non prescrites restaient justifiables de mesures pour lesquelles nous sollicitions une attitude ferme et exemplaire (y compris en terme de réhabilitation du site).

De nouveaux développements sont donc possibles et nous aurons prochainement l’opportunité de vous en entretenir ainsi que de tirer tous les enseignements de cette affaire.

UN EGAREMENT ANONYME INUTILE ... SAUF A RENFORCER NOS CONVICTIONS

2007-04-16T21:43:00.000+02:00

Lors de notre Assemblée Générale du 19 janvier 2007 et dans mon mot du 24 janvier, je soulignais que toute association « qui dérange » pouvait se voir confronter au dénigrement ou à la provocation, moyens le plus souvent utilisés par ceux qui craignent le débat.

Mon propos était prémonitoire puisque je déplore d’avoir eu à relever ce lundi 16 avril l’acte d’un particulier qui présente toutes les caractéristiques de la diffamation publique envers l’Association SA.VIE.LA en tant que personne morale.

J’invite donc tous nos lecteurs, adhérents, sympathisants ou … contradicteurs à ne pas s’égarer.

Pour ce qui est du fait incriminé, si l’auteur anonyme de la note placardée à l’entrée de la Mairie de Louzac lit cet article, je lui rappelle :
. que ses propos et méthodes sont passibles de poursuites pénales avec possibilité de constitution de partie civile,
. que notre Association serait pleinement qualifiée à diligenter une procédure à son encontre si elle le décide,
. que le délai de prescription de tels agissemements est passé de 3 mois à 1 an depuis mars 2004.

Le Président de l’Association SA.VIE.LA

Bernard ARNAULT

LES ECHANGES AUTRES QUE FORMELS SERAIENT-ILS IMPOSSIBLES AVEC LA MAIRIE DE LOUZAC SAINT-ANDRE ?

2007-04-16T12:39:00.000+02:00

Il y aura maintenant bientôt prés de 3 mois, notre Association proposait par écrit à Monsieur le Maire de Louzac Saint-André et à Monsieur le Maire délégué de Saint-André la tenue d’une rencontre informelle où elle souhaitait leur faire part de ses préoccupations et thèmes de réflexion à court et moyen terme sur les 2 territoires de la commune.

En l’absence de proposition de date des intéressés, notre demande a été renouvelée ce vendredi 13 avril 2007.

ALIENATION DE CHEMINS RURAUX SUR LA COMMUNE DE LOUZAC SAINT-ANDRE

2007-04-11T17:08:00.000+02:00

Une enquête publique relalive à l'aliénation partielle ou totale de voies qualifiées de "chemins ruraux" s’est achevée le 27 mars 2007.

Si vous êtes intéressés, si vous voulez savoir quel cas il a été fait de vos remarques et de vos observations, rendez vous en Mairie de Louzac Saint-André où le rapport d’enquête, les conclusions du commissaire enquêteur, et le registre d’enquête sont consultables depuis le 10 avril 2007.

Le sujet est annoncé à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 avril 2007 qui est une réunion publique à laquelle vous pouvez assiter ... (sauf usage du huis clos).

Si vous vous posez des questions, si vous voulez échanger sur ce thème, si vous voulez savoir quels sont vos droits et comment les faire valoir, que ce soit dans les cas présents ou futurs n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous indiquerons prochainement comment vous informer en direct sur les suites du dossier en cours.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LOUZAC SAINT-ANDRE ... Des chiffres et des faits accablants

2007-03-19T18:57:00.000+01:00

La capacité de la station de traitement et d’épuration des eaux usées de Louzac Saint-André est de 400 EH (EH = équivalent habitant) et officiellement enregistrée comme telle depuis 1999 au moins.

Fin 1999, 139 foyers représentant 370 habitants y étaient raccordés (Source : rapport annuel du Maire sur la gestion 1999 du service public d’assainissement ... rédigé en septembre 2006 sous notre pression).

De 2001 à 2006, le rejet de la station a été contrôlé hors normes 11 fois sur 14 (Source : rapports de contrôle des agents du SAGA - Service d’Aide à la Gestion de l’Assainissement dépendant du Conseil Général).

En 2005 et 2006, la pollution du milieu aquatique par le rejet de la station (via Font Sourde et le Ri de Saint-Laurent) a donné lieu à verbalisation par la brigade du Conseil Supérieur de la Pêche (Source : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).

Fin 2006, le nombre de foyers effectivement raccordés est en hausse de 20% (170 foyers - confirmé par la déclaration du maire en réunion de Conseil Municipal du 13 février 2007 suite à interrogation d’un conseiller).

Le 6 décembre 2006 un bilan sur 24h de fonctionnement de la station d’épuration a mis en évidence une charge hydraulique équivalente à 414 EH et une charge organique équivalente à 559 EH (Source : Bilan de pollution des agents du SAGA obtenu le 26 février 2007).

Tous ces chiffres accréditent l’atteinte d’une saturation en capacité de notre système d’assainissement collectif aux alentours du raccordement du 155ième abonné soit fin 2004 (calcul effectué selon la méthode préconisée par l’Agence de Bassin Adour-Garonne).

15 raccordements domestiques ont donc été effectués en 2005 et 2006 en dépassement de capacité. Parmi ces 15, y figurent 9 habitations du lotissement des Ouches de chez Tatin autorisé en mars 2005 alors que le zonage d’assainissement intégré au P.O.S. depuis le 3 avril 2002 (par application de l’arrêté municipal du 3 janvier 2002) prescrivait le raccordement dans le cadre d’une extension de capacité (Mr le Maire n’a même pas respecté son propre arrêté !).

Les droits à raccordement délivrés à fin 2006 ont ouvert la possibilité du branchement de 19 foyers supplémentaires dont 17 du lotissement du Fief des Groies également autorisé en mars 2005.

C’est donc bientôt à une trentaine de foyers que nous devrons une saturation progressant depuis fin 2004 alors que la situation pouvait et aurait dû être anticipée depuis 1999/2000. Ce d’autant plus que dans le même temps (2ième semestre 1999) étaient exclues certaines extensions de réseau vers des constructions existantes (Chez Tatin et le Grand Bouroux) pourtant promises et ayant déjà impacté par les emprunts contractés le niveau des redevances d’assainissement réclamées aux abonnés.

Comme la composition moyenne des nouveaux ménages arrivant sur la commune est souvent proche de 3 (2,92 dans la période 1990-1999 selon les statistiques INSEE spécifiques de la commune) et qu’elle n’est pas démentie par le remplissage du nouveau lotissement des Ouches de Chez Tatin, il est clair que nous ne sommes pas en terme de dépassement de capacité au stade de « l’épaisseur du trait » comme tente de s’en justifier ou voudrait le faire croire Mr le Maire, mais plutôt à un chiffre de l’ordre de 20 à 25%. La capacité de l’équipement futur (2009 ?) est ainsi déjà bien entamée comme elle est aussi fortement obérée par le nombre des habitations existantes dans tous les secteurs déclarés comme en zone d’assainissement collectif futur : Chez Tatin, Grand Bouroux, La Chataigneraie, Chez les Rois, Partie de Chez Guillen).

D’ailleurs, pourquoi Mr le Maire ne publie t-il pas tout simplement avec la connaissance qu’il peut en avoir au travers de la perception de la redevance d’assainissement et de la taxe d’habitation, le nombre total des personnes déclarées présentes dans les foyers raccordés. Point n’est besoin « de nous faire le coup de l’attente des nouvelles données du recensement 2007 ou de manipuler les chiffres » puisque c’est aussi une donnée de base à connaître au titre du diagnostic que nécessite le futur PLU. La C.N.I.L. donne droit aux Maires d’accéder aux données de ces taxes pour les exploiter à fin d’une bonne gestion de l’urbanisation et des infrastructures communales. Il ne suffit qu’à s’en donner la peine. A moins que nous ayons à entreprendre un porte à porte pour lui donner le chiffre ?

Beaucoup trop d’approximation dans la gestion de ce service public … et ce n’est malheureusement pas tout … en particulier du côté du « portefeuille » des usagers !

DIAGNOSTIC, PADD, PLU… Une logique de réflexion et d’élaboration incontournable

2007-03-13T09:47:00.000+01:00

Pour les communes qui font ce choix, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) devient l’outil principal de définition et de mise en oeuvre de la politique d’urbanisation. Comme le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), le P.L.U. traduit en droit des sols le projet de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement à travers un règlement. Il délimite des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il est accompagné de documents graphiques et d’annexes indiquant les dispositions particulières comme les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’assainissement, etc…

Mais le P.L.U. a un objet plus large que le P.O.S. car il comprend un P.A.D.D., c'est-à-dire un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui fixe les orientations générales d’urbanisme mais aussi d’aménagement sur la totalité du territoire de la commune. Le P.A.D.D. expose le projet et le règlement en favorise la mise en oeuvre.

Se doter d’un P.L.U. pour planifier le développement du territoire communal c’est fixer un cadre de référence pour mettre en oeuvre de façon cohérente les différents éléments d’un projet dans le respect des principes définis par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (S.R.U.), des diverses dispositions relatives à l’urbanisme, l’habitat et la construction, et qui devrait également tenir compte d’orientations supra-communales comme le Schéma de Cohérence Territorial ou SCOT (pour Louzac Saint-André, cela devrait être celui de la Communauté de Communes de Cognac).

Un P.L.U. est un document à la fois stratégique et opérationnel, énonçant les règles à court terme inscrites dans une vision prospective à moyen terme; il se distingue du P.O.S. en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain contrairement à une vision uniquement réglementaire. Le P.A.D.D., pièce obligatoire du P.L.U., exprime les éléments du projet sur lesquels la commune souhaite s’engager. Son concept repose sur la réalisation d'un diagnostic fondé sur une expertise du territoire communal, au regard des prévisions économique et démographique, afin de s'interroger sur son fonctionnement, ses besoins et de permettre d’en dessiner le futur.

Le diagnostic permet donc de faire ressortir les atouts mais aussi de mettre le doigt sur les faiblesses et les dysfonctionnements. C’est seulement de cette analyse que découlent les enjeux de développement et d’aménagement.

Le P.A.D.D. a pour objet d’apporter des réponses aux problèmes soulevés par le diagnostic et mis en évidence par l’état initial de l’environnement comme de synthétiser tous les objectifs des différents documents de planification du territoire. Tout ce qui concerne l’avenir du territoire communal doit y être parfaitement présenté. Le P.A.D.D. peut par exemple préciser les mesures à prendre pour restructurer des zones déjà urbanisées, les opérations à prévoir pour l’aménagement d’espaces publics, la préservation de paysages, en matière de renouvellement urbain, d’équipements publics, de transport, de tourisme, etc…

Le rôle des habitants ne se limite plus à intervenir en fin de procédure. S’il reste fonction de la place que l’équipe municipale voudra bien leur donner, la concertation est obligatoire pour élaborer ce que doit être le P.A.D.D., un projet d’urbanisation concerté.
Demander aux citoyens de s’exprimer en escamotant diagnostic et état environnemental est certes moins embarrassant que de fonder une réflexion sur la réalité vécue, mais une énumération des attentes individuelles ne pourra qu’aboutir à un projet non partageable.

VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX: des régimes juridiques distincts et des obligations différentes

2007-03-12T09:41:00.000+01:00

1) LES VOIES COMMUNALES ET LEURS DEPENDANCES (trottoirs, talus, fossés, murs de soutènement,…)

Ce sont les voies classées (par délibération du conseil municipal après enquête publique) dans le domaine public communal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles, ne peuvent être ni vendues ni acquises par des particuliers par la prescription trentenaire.

La délimitation d’une voie communale résulte de la procédure d’alignement. L’alignement est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Le plan d’alignement, dont l’établissement par la commune est obligatoire, détermine après enquête publique, la limite entre voie publique et propriétés riveraines. Il permet la modification des limites existantes (élargissement ou rétrécissement) en imposant des servitudes aux propriétaires riverains. L’alignement individuel est délivré, chaque fois qu’un propriétaire en fait la demande, par un arrêté du maire, conformément au plan d’alignement, s’il en existe un. A défaut, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

Lors de la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation de lotir, le maire peut exiger une cession gratuite de terrain en vue d’élargir, de redresser ou de créer une voie publique.

L’entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire pour la commune qui pourra voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien normal et des conséquences dommageables en cas d’accident. Des contributions spéciales peuvent être imposées aux personnes responsables des dégradations.

Le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques notamment le nettoiement, l’éclairage et l’enlèvement des encombrants. Il exerce la police de la circulation et du stationnement en agglomération et est chargé d’assurer la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs du préfet sur les routes à grande circulation. Il délivre les autorisations de voirie : permis de stationnement s’il n’y a pas d’emprise au sol ou permission de voirie dans le cas contraire aux personnes qui souhaitent y réaliser des travaux ou ouvrages. La loi S.R.U. prévoit que lorsque la commune est couverte par un plan de déplacements urbains (P.D.U.), ce dernier fixe les principes d’organisation du stationnement sur la voirie. Les actes pris au titre du pouvoir de police du stationnement et de la gestion du domaine public routier doivent être rendus compatibles avec le P.D.U. dans les délais prévus par le plan.

2) LES CHEMINS RURAUX

Un chemin est considéré comme chemin rural si trois conditions sont remplies : il doit appartenir à la commune, être affecté à l’usage du public et ne pas avoir été classé comme voie communale.
L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par une utilisation du chemin comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance et de voirie de l’autorité municipale (entretien des fossés, empierrement du chemin, ou arrêtés de police du maire). L’appartenance à la commune est présumée lorsqu’un chemin est affecté à l’usage du public, sauf si les propriétaires riverains apportent la preuve du contraire (titre de propriété,…).

Un chemin rural ne doit pas être confondu avec des chemins privés (chemins d’exploitation ou servitude de passage) même si des habitants passent par ce chemin.

Appartenant au domaine privé de la commune un chemin rural est aliénable et prescriptible.

Aliénation : lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public un chemin rural peut être vendu. Ce changement d’affectation ne résulte pas d’une formalité (délibération du conseil municipal), mais d’un état de fait.

La vente ne peut avoir lieu que si quatre conditions ont été remplies :
• être précédée d’une enquête publique.
• si dans les 2 mois suivants l’ouverture de l’enquête, les propriétaires intéressés, regroupés en association syndicale, n’ont pas demandé à se charger de l’entretien.
• mise en demeure des propriétaires d’acquérir les terrains attenant à leur propriété.
• si la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées est interrompu par la vente, mise en place d’un itinéraire de substitution.

Un chemin rural ne peut en aucun cas être échangé contre des parcelles appartenant à des propriétaires privés.

Acquisition : les particuliers peuvent acquérir un chemin rural par la prescription acquisitive trentenaire (par exemple une personne qui a labouré depuis trente ans un chemin…)

Si la commune n’est pas vigilante, elle peut perdre beaucoup de chemins ruraux. La commune a tout intérêt à établir un inventaire complet des voies communales et des chemins ruraux lui appartenant et à en fixer les limites si nécessaire par la procédure de bornage.

L’entretien est normalement facultatif puisqu’il ne constitue pas une dépense obligatoire. Cependant une commune qui a accepté d’entretenir un chemin rural pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’accident dû à un défaut d’entretien. Elle devra donc en poursuivre l’entretien. Des contributions spéciales peuvent être imposées aux personnes responsables des dégradations apportées aux chemins ruraux.

Le maire est chargé de la police de la conservation et de la circulation des chemins ruraux. Sur tout ou partie, il peut y interdire, de manière temporaire ou permanente, l’usage de véhicules et matériels incompatibles avec la résistance et la largeur de la chaussée. Si un obstacle s’oppose à la circulation, le maire doit y remédier d’urgence.

Elaboration du P.L.U. de Louzac Saint-André et obligation de concertation des habitants et des associations locales

2007-02-06T09:19:00.000+01:00

(Texte de la lettre remise le 5 février 2007 à Mr le Maire de Louzac Saint-André et à Mr le Maire délégué de Saint-André avec copie à Mmes/Mrs les Conseillers Municipaux)

Monsieur le Maire, Monsieur le Maire délégué,

Le 22 janvier 2007, je vous ai proposé la tenue d’une rencontre informelle où je souhaitais vous faire part des préoccupations et des thèmes de réflexion de notre association à court et moyen terme sur l’ensemble du territoire de Louzac Saint-André.

Comme vous pouviez facilement le supposer après avoir assisté à notre réunion publique du 17 novembre 2006, le projet de PLU en cours d’élaboration dans notre commune entre prioritairement dans le champ des sujets sur lesquels nous sommes vigilants.

Sans aborder le contenu du projet lui-même pas plus que celui des travaux déjà réalisés, mon propos sur ce thème aurait été d’avoir un éclairage sur les modalités de concertation et le niveau d’association des citoyens que vous envisagiez de mettre en œuvre pour réaliser le document conciliateur essentiel qu’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Faute d’écho à ma proposition, et aussi parce que vous avez pris l’initiative de rencontres sous une forme qui pose questionnement tant à nos membres à titre individuel, qu’à notre association particulièrement impliquée dans ce domaine, je tiens à formuler par la présente plusieurs remarques et propositions.

1) LA SITUATION AVANT VOTRE COURRIER DU 31/01/2007

1.1. Selon l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la délibération de prescription du PLU doit préciser « les objectifs poursuivis et les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales… »

A l’unanimité des 13 votants du jour, la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2005 prescrivant la révision du P.O.S. en P.L.U. explicite ces 2 points comme suit :

- « Le P.O.S. tel qu’il a été approuvé le 08/09/2000 ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire de réviser ce document d’urbanisme afin de répondre aux nouveaux enjeux du développement de la commune »,

- Concertation organisée « au minimum sous la forme d’une réunion publique (présentation du diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable) et la mise à disposition du public des documents présentés accompagnés d’un registre permettant de recueillir les observations des habitants… »,

- Consultation des associations locales d’usagers « à chaque fois qu’elles le demandent pendant la durée de l’élaboration du P.L.U. ».

1.2. Par ses articles L.123-9, et R.123-18 le Code de l’Urbanisme institue le principe d’un « débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D. » en terme d’aménagement et d’urbanisation, de préservation de l’environnement et des paysages…etc., et admet le principe d’une « délibération qui peut simultanément tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de P.L.U. ».

2) LA CONFUSION CRÉÉE PAR VOTRE COURRIER DU 31/01/2007

2.1. De façon non nominative, vous invitez les habitants de la commune à 5 réunions d’échanges (les 7, 12, 14, 19 et 20 février) selon une répartition non dévoilée mais que nous devinons correspondre à un partage des habitants par secteurs géographiques.

2.2. Vous ne nous précisez pas dans votre courrier à quel stade de la procédure d’élaboration nous nous situons exactement alors que nous sommes dans l’ignorance du niveau d’avancement d’un chantier que vous aviez annoncé comme devant durer 16 mois du lancement du diagnostic à l’arrêté du projet de PLU.

2.3. Au verso de ce courrier vous suggérez des questions dont certaines supposent déjà que nous serions au même niveau de connaissance du diagnostic que vous et d’autres orientent directement vers des solutions alors qu’elles devraient découler de la synthèse des travaux du P.A.D.D. lui-même.

2.4. Vous semblez attendre de ces réunions d’échanges une réflexion innovante sur une vision globale de la commune à 5, 10, 20 ans sans toutefois « entrer dans le détail » alors qu’en deux heures vous devrez obligatoirement communiquer aux habitants un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques de la commune, et l’état initial de son environnement qui à eux seuls nécessitent un temps certain d’analyse de l’existant si l’on veut se préserver des réactions impulsives qui figeraient toute vision d’ensemble.

Vous comprendrez que notre association puisse s’interroger sur le résultat que l’on peut attendre d’un tel challenge. Là où il serait normal que nous entrions dans un temps fort de réflexion collective, vous nous présentez une concertation au minimum prévue par la loi comme si une fois encore il y avait urgence.

Nous déplorons également que vous ayez enfermé les 5 groupes que vous invitez dans leur situation géographique au lieu de profiter de l’occasion pour faciliter les échanges entre foyers ayant des quotidiens différents. C’est vider le P.A.D.D. de sa force qui doit être celle d’une vision partagée sur tout le territoire communal.

Pour ce qui concerne notre association regroupant des habitants de toute la commune, nous vous informons dés maintenant que nous participerons à toutes les réunions que vous avez prévues et nous vous demandons de pouvoir consulter dès cette semaine du 5 au 9 février les études détaillées et synthèses des dossiers « diagnostic » et « état initial de l’environnement ».

3) NOS PROPOSITIONS

Dans l’état actuel de ce projet, il nous semble primordial de :

3.1. Dépasser les termes « exigences de l’aménagement spatial et enjeux du développement de la commune » utilisés en 2005 pour motiver la révision du P.O.S. en PLU et expliciter franchement l’origine d’une démarche aussi coûteuse alors que nous avions un document datant de moins 5 ans établi par la même équipe municipale.

3.2. Exposer tout le diagnostic réalisé pour le compte de la commune afin que les habitants se l’approprient et prennent leur place d’acteur dans l’élaboration du P.A.D.D.

3.3. Considérer à part entière le volet environnement pour fédérer une réflexion qui en se polarisant sur l’urbanisation risque de se limiter à une distribution de zones.

3.4. Organiser les travaux nécessaires sur un délai de 4 à 6 mois en proposant de travailler le P.A.D.D. par thèmes et ateliers avec une participation mixte habitants/élus. Nous vous proposons les 5 axes suivants :
- Habitat et Urbanisation
- Environnement et cadre de vie – Nuisances et risques
- Déplacements (voirie, transports…)
- Equipements publics - Lieux d’animation
- Développement économique

3.5. Savoir se donner les moyens et le temps nécessaire de travailler pour l’intérêt général au lieu de se limiter à sommer des intérêts particuliers.

Sur la base de nos remarques et propositions, nous vous demandons de compléter le contexte de votre initiative et d’intégrer rapidement tous les acteurs qu’ils soient des habitants de la commune, ou des associations d’habitants comme la nôtre souhaitant s’impliquer spécifiquement dans une démarche conjointe d’élaboration du P.A.D.D ce qui demeure la condition essentielle pour qu’il soit partagé.

Dans l’attente, veuillez accepter, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire délégué, l’expression de mes salutations.

Le Président

Recours gracieux auprès de Mr le Préfet de la Charente visant à abrogation d'une autorisation de défrichement accordée le 24 novembre (résumé)

2007-02-01T16:06:00.000+01:00

Ce recours concerne une destruction illégale d'espaces boisés classés en zone naturelle du Plan d’Occupation des Sols (Nord Est de Chez les Rois et Sud-Ouest de La Rigolèterie). Il a été notifié le 30 janvier.

Il fait suite à un courrier du 12 janvier 2007 où nous avions déjà signalé à Mr le Préfet de la Charente toutes les incohérences d’une instruction "biaisée" qui repose sur un document du demandeur totalement inexact :
. identification incorrecte du périmètre concerné,
. nature de la végétation actuellement présente non rapportée (plus aucun m² de bois existe sur les parcelles citées; le propriétaire y exploite des vignes et y pratique la culture de céréales sans avoir ni sollicité ni obtenu une quelconque autorisation préalable de défrichement),
. le classement des parcelles au P.O.S. comme espaces boisés à protéger ou à conserver n’a pas été déclaré,
. les conséquences sur le milieu pourtant visibles sur le site sont occultées,
. les conséquences sur le paysage sont niées.

Dans cette affaire, nous avons aussi à déplorer que jusqu’à la première intervention de notre association le 12 décembre 2006, le service instructeur ait passé sous silence le fait que l’état boisé d’une parcelle (non citée par le demandeur mais autorisée à défrichement), était déjà détruit sur près de 3 000 m², une bonne moitié l’étant par constitution d’une décharge sauvage (le SIVOM du Cognaçais en a été le principal pourvoyeur).

Après un exposé sur l’historique des faits et la communication de pièces regrettablement absentes de l’instruction officielle, nous avons demandé à Mr le Préfet eu égard à la matérialité des infractions commises d’abroger purement et simplement son arrêté au motif principal que le classement de forêts et bois en espaces à protéger aurait du entraîner le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au Code Forestier.

Nous avons exprimé également le souhait que de façon concomitante, l’instruction soit reprise sous tous ses aspects (infractions au P.O.S., infraction au Code forestier, infraction au Code de l’Environnement), que toutes les procédures adéquates soient diligentées, nos objectifs essentiels étant de voir à terme le site réhabilité et ne plus voir se reproduire de tels agissements qui ont malheureusement eu des précédents sur la commune de Louzac Saint-André.

A suivre … D’autres démarches sont en cours sur le même sujet.

Recours gracieux auprès de Mr le Maire visant à modification ou retrait de 3 permis de constuire (résumé)

2007-01-24T08:46:00.000+01:00

Ce recours concernant les terrains des lots nos 4, 5 et 6 du lotissement du Fief des Groies a été notifié le 23 janvier avec copie adressée à Mr le Préfet.

Il y est souligné que notre association avait à plusieurs reprises attiré l’attention de Mr le Maire comme celles de ses autorités de tutelle sur les conséquences qui seraient induites dans le domaine de l’urbanisation par ses carences de suivi et de gestion prévisionnelle de l’assainissement de notre commune. C’est dans ce contexte dont Mr le Maire est le premier responsable que se pose la question de la validité des 3 permis de construire.

1) L’autorisation de lotir n’est pas de nature à ouvrir des droits du fait qu’elle est entachée de nullité (l’arrêté de mars 2005 identifie le projet de lotissement sur une parcelle inexistante au Fief des Groies)

2) Mr le Maire ne pouvait accorder les permis de construire aux motifs qu’il avait confirmé conformément au P.O.S que la prescription en terme d’assainissement ne pouvait être autre que le raccordement au réseau d’assainissement collectif et qu’il avait à plusieurs reprises en 2006 reconnu l’insuffisance de capacité du système d’assainissement collectif sans préciser dans quel délai il serait possible d’y remédier.

3) Mr le Maire était fondé à prononcer un refus dès lors que l’objet est la préservation de la salubrité publique et qu’aucun droit en ce domaine ne pouvait être acquis même momentanément par une décision préalable.

4) Considérant que:
. le P.O.S. ne restreint pas la portée d’articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme,
. tous les constructeurs doivent être également soumis aux règles d’urbanisme,
. après avoir reconnu acquise l’insuffisance d’un équipement public avec des décisions d’urbanisme négatives en juillet et août 2006, Mr le Maire se contredit dans les 3 mois suivants en délivrant ces 3 autorisations,
. un permis de construire ne se délivre pas en considération de la personne qui en devient le titulaire, du statut ou de la qualité des initiateurs de l’opération.
Nous soutenons qu’en l’absence d’équité manifeste dans l’exercice de ses responsabilités, Mr le Maire nuit à l’intérêt de la collectivité. Le fait est de nature à instituer l’inégalité de traitement dans des dossiers où il est souverain.

Dans la situation inextricable dans laquelle Mr le Maire a placé ces autorisations de construire, il serait de sa part particulièrement indélicat d’y ajouter une utilisation pernicieuse de l’angoisse des bénéficiaires dans le seul but de masquer tous ses manquements. La dimension humaine de ces affaires d’urbanisme voudrait qu’il évite de tels débordements. Aussi parce que nous savons que dans le cadre de l’opération « Fief des Groies », une réserve foncière existe à proximité des 3 terrains concernés, nous lui proposons d’utiliser au plus vite cette ressource pour aider à la mise en œuvre de la modification des permis de construire que nous suggérons pour sortir immédiatement d’embarras 3 familles engagées dans leur projet : recours à un assainissement individuel ou à un assainissement groupé temporaire quitte à s’engager à un raccordement ultérieur sans frais au réseau d’assainissement collectif quand il le permettra.

Mr le Maire a 2 mois pour répondre ... A suivre

LE MOT DU PRESIDENT

2007-01-24T08:41:00.000+01:00

Née mi-2006 de la volonté de ses adhérents de marquer leur opposition à un projet d’urbanisation sans précédent qu’ils ont estimé préjudiciable tant au niveau du cadre de vie qu’à l’intérêt général de Louzac Saint-André, notre association a dans la définition de son objet vocation à pérenniser son action dans tous les domaines ayant une incidence sur un environnement qu’elle aspire à voir sauvegarder et valoriser.

Nos premiers mois d’existence ont été consacrés à faire face aux situations d’urgence qui nous étaient imposées, mais aussi à amorcer plusieurs réflexions en rapport avec le développement futur de la commune. La réflexion, l’action et la persévérance doivent être au cœur d’une démarche qui est d’abord de renoncer à la fatalité et d’intervenir dans des orientations ou des décisions qui impactent de façon irréversible un territoire dont nous tenons à préserver durablement un minimum de son caractère de ruralité.

Notre route sera semée d’embûches comme c’est toujours le cas quand des associations de notre type prennent naissance dans les circonstances que nous avons vécues en 2006 et encore plus quand il s’agit de faire bouger un ordre des choses injustement établi. Nous devons être d’autant plus vigilants et ne pas nous laisser embarquer sur le terrain du dénigrement et de la provocation qui sont souvent les moyens privilégiés par ceux qui veulent esquiver tout débat de « fond ».

La loyauté doit être notre exigence en interne même quand il y a opposition d’idées ou d’arguments. Notre exigence sera d’autant plus élevée à l’encontre de nos contradicteurs extérieurs quand nous serons confrontés à des dérives essentielles comme peuvent l’être le non respect de lois qui régissent les droits mais aussi les devoirs de chacun.

L’indépendance doit être aussi une valeur à préserver dans notre association. C’est cette indépendance qui nous donnera la liberté d’action pour « déranger ». A nous de choisir de défendre les bonnes causes, et d’apprendre à dépasser nos doutes quand les actions que nous estimons juste pour l’intérêt collectif semblent limitées par la préservation de certains intérêts particuliers au risque d’oublier l’intérêt du plus grand nombre. Il faut certes toujours s’interroger, mais ne pas trop se culpabiliser car ce serait toujours au détriment de nos propres objectifs et de notre crédibilité.

Au nom de cette indépendance, SA.VIE.LA soutiendra et accompagnera toutes initiatives d’où qu’elles viennent si elles partagent nos choix mais ne se compromettra pas dans des collaborations « à contrepartie imposée ». Notre association risque de troubler certains fonctionnements en réseau, mais ce sera une de nos forces que de se donner les moyens de l’assumer.

Depuis le 19 janvier 2007, suite au renouvellement de notre Conseil d’Administration, le mandat de Président m’a été confié pour une année conformément à nos statuts. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que SA.VIE.LA poursuive son chemin en marquant sa place sans se compromette, avec détermination mais aussi avec exigence y compris pour elle-même.

Je suis très conscient que pour marquer notre place il nous a fallu pendant nos premiers mois d’existence se montrer « teigneux » ; nous y étions contraints par le contexte local. Ce qui a pu paraître de l’agitation à certains était indispensable pour mettre en lumière l’ampleur de ce qui nous attendait, et force est de constater que nous atteignons un niveau insoupçonné. Ne pouvant courir sur tous les fronts, il va nous falloir trouver le bon compromis entre le colmatage des atteintes à notre cadre de vie déjà ouvertes et la mise en œuvre de nos initiatives propres.

Je vais très prochainement proposer aux dirigeants de l’Association 2 projets fédérateurs de nos idées qui pourraient déboucher sur des initiatives concrètes au cours de ce premier semestre 2007.

De même ayant constaté l’insuffisance d’information dont souffre le territoire faute qu’il y soit pratiqué un minimum de pédagogie et un effort de vulgarisation sur les thèmes de la vie publique qui nous préoccupent, je vous confirme, comme le bureau sortant en avait pris la décision dès fin 2006 que nous allons mettre en chantier en 2007 la publication d’une information régulière dans toute la commune

Ensemble pour une année 2007 active,

Bernard ARNAULT

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 JANVIER

2007-01-23T16:20:00.000+01:00

Réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 19 janvier 2007, les adhérents de l'Association SA.VIE.LA ont procédé au renouvellement de la moitié sortante de leur Conseil d'Administration.

Une interruption de séance a permis au CA de procéder à la désignation du Bureau 2007 dont la composition a été communiquée à la reprise des travaux de l'Assemblée:
Président : Bernard ARNAULT
Vice-Président : Patrick BOURSAUD
Secrétaire : Jean-Luc BOURON
Secrétaire adjoint : Elie FORTUNATO
Trésorière : Lucette JOUSSAUME
Trésorier adjoint : Yannick SICAUD

Outre les questions internes au fonctionnement de l’Association, 3 décisions ont été prises à l'unanimité des participants aux votes:

1) mandat a été donné à la direction de l'Association pour former auprès de Mr le Préfet un recours gracieux visant à l'annulation d'une autorisation de défrichement accordée sans fondement légal après une instruction totalement biaisée (la destruction de l'état boisé d'un espace classé en zone naturelle du P.O.S. doit impliquer obligatoirement refus). Ce recours sera exercé dans le cas où le réexamen de la situation sollicitée le 12 janvier auprès de Mr le Préfet n'aurait pas été suffisant pour aboutir à ce résultat. Les adhérents se sont également prononcés en faveur d'un élargissement de toutes les démarches possibles eu égard aux infractions et dégradations commises à l'environnement (constitution d'une décharge sauvage).

2) mandat a été donné à la direction de l'Association pour former auprès de Mr le Maire de Louzac Saint-André un recours gracieux visant à retrait ou modification pour illégalité de 3 permis de construire accordés au lotissement du Fief des Groies.

3) en accompagnement du second mandat, proposition de rencontre des 3 familles indirectement concernées par notre recours auprès du Maire (il sera donné compte rendu des résultats de cette démarche directement auprès de nos adhérents).

Une information concernant l’assainissement : la gestion du SPANC (le service public d’assainissement non collectif)

2006-12-06T19:03:00.000+01:00

Dans le cadre de nos sujets prioritaires, voici une information d’importance qui n’a été ni retranscrite dans le compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre affiché en mairie ni rapportée par Mr le Maire dans sa lettre d’information de Décembre.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé à chaque collectivité (communes ou groupement de communes) de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un service public d’assainissement non collectif (SPANC), doté de deux compétences :
- le contrôle des installations neuves (effectué auparavant par la DDASS)
- l’entretien, le bon fonctionnement des équipements existants (mission nouvelle)
Le SPANC doit :
. élaborer les documents du service (documents d'information des usagers, règlement du service, fichier des usagers),
. informer et conseiller les usagers (une action non réglementée mais indispensable à l'efficacité du service),
. contrôler les ouvrages d'assainissement non collectif, le cas échéant les entretenir et recouvrir les redevances.
Les communautés de communes pouvaient elles, opérer un transfert de compétence « sur mesure ».

C’est vers un transfert des missions du SPANC des communes vers la communauté de communes que s’étaient engagées les 2 instances de la CdC de Cognac en 2005, mais avant une mise en application sous contrôle de l’autorité préfectorale, la décision devait aussi être soumise à l’avis des conseils municipaux de chaque commune (ces votes sont intervenus entre la mi-mars et début mai 2006).

A Louzac Saint-André, Mr le Maire :
. a soutenu fin 2005 un transfert du SPANC vers la Communauté de Communes de Cognac en votant 2 fois en ce sens dans les 2 instances de la CdC de Cognac où il siège,
. a appuyé le Président de la Communauté de Communes venu en personne « vendre » au conseil municipal ce transfert le 10 mars 2006,
. a tenté d’obtenir un vote positif de son conseil municipal le 24 mars 2006 et devant l'échec a voté contre.

Le résultat est maintenant connu.
Les nouveaux statuts de la CdC de Cognac entérinés par un arrêté préfectoral en date du 4 août 2006 et transmis par la Sous-Préfecture de Cognac le 18 octobre 2006 ne retiennent pas le SPANC comme compétence communautaire.
En conséquence, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être assumé par la commune sous la responsabilité de Mr le Maire.

Cette situation va au moins présenter un avantage : Mr le Maire ne va plus pouvoir échapper à l'application d’un véritable zonage d’assainissement de la commune, ne pourra plus arguer d’une connaissance inexacte de la situation des usagers et se défausser de ses responsabilités en terme de salubrité publique (c’était ce qu’il espérait pour se soustraire à son obligation d’avoir à faire appliquer la loi).

En tous les cas, voilà un élément de plus au dossier de l’assainissement pour faire prendre conscience à Mr le Maire que la gestion d’un service public d’assainissement ne se borne pas comme quasiment depuis 10 ans aux seules fixations et perceptions des redevances.

Nous allons d’ailleurs pouvoir en juger très vite sur pièce avec la création d'un assainissement individuel non collectif (aux normes?) pour les nouveaux ateliers municipaux. Compte tenu de leur mise en service annoncée en janvier, gageons que cette cette opération a certainement été déjà bien appréhendée pour être définie et chiffrée.

SA.VIE.LA a tenu sa 1ère réunion publique le 17 novembre 2006: l'exposé préalable aux échanges

2006-11-23T19:10:00.000+01:00

QUEL CADRE DE VIE POUR LOUZAC SAINT-ANDRE ?

SAVOIR…COMPRENDRE…AGIR

LES THEMES DU JOUR : URBANISATION ET ASSAINISSEMENT

L’ASSOCIATION SA.VIE.LA. EN BREF

SON ORIGINE
• Née le 22/06/2006, SA.VIE.LA émane d’habitants de Louzac Saint-André qui ont exprimé leur désaccord absolu sur un projet d’urbanisation quasi instruit en catimini et ont échangé leurs constatations et leurs envies sur leur cadre de vie
• Devant les nombreuses attentes insatisfaites, les problèmes latents dans la gestion de nos infrastructures et de notre environnement, le manque de perspectives affichées par la municipalité, ils veulent s’impliquer pour une action réelle, durable et cohérente devant servir les choix du plus grand nombre
SON OBJET
• Forte de plusieurs dizaines de membres et hors de toute influence partisane, elle se veut une force de réflexion citoyenne ouverte à tous les habitants de Louzac Saint-André soucieux de sauvegarder et valoriser leur cadre de vie
• Son objectif est également de prendre sa place d’acteur dans les dossiers du champ d’intervention de ses statuts: urbanisation, équipements d’infrastructures, environnement…
• Elle exerce aussi un rôle de soutien et de représentation tant collectif qu’individuel pour ses adhérents
SES PREMIERES PRIORITES
• FAIRE FACE AUX SITUATIONS D’URGENCE DU MOMENT
 Un projet d’urbanisation sans précédent dans une commune rurale des 2 cantons de Cognac
 L’exercice de la mission de gestion du service public d’assainissement
• FAIRE CIRCULER L’INFORMATION DANS ET HORS DE NOTRE ASSOCIATION

LE CONSTAT

PERSPECTIVES RETENUES IL Y A 7 ANS POUR BATIR LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN VIGUEUR (P.O.S. arrêté le 22/06/1999 modifié le 02/03/2000 et approuvé le 08/09/2000)
1) POUR L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
• Taux de progression de la population : + 2 % / an
---> ce qui conduit à 1230 habitants fin 2010
• Avoir la capacité d’accueillir 1400 habitants à l’horizon 2010
---> 40 % de plus que la population recensée en 1999, ce qui représente une progression de 3,2% an
2) POUR LES OBJECTIFS D’URBANISATION
• Développer l’urbanisation de la commune en augmentant son parc de logements neufs de 110 à 120 unités
---> 30% de résidences principales en plus de celles recensées en 1999
• Favoriser cette urbanisation en ouvrant de nouvelles zones à la construction (principalement sur le territoire de Louzac)
---> 30 ha disponibles à la construction sans compter les zones 2NA qui peuvent être urbanisées après une modification du P.O.S.
3) POUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
• Le site de traitement de la station d’épuration par lagunage est en place depuis 1993
---> NON avril 1989 dixit documents Agence de Bassin et D.D.A.F.
• Sa capacité nominale de traitement est de 400 EH... Dans l’état actuel, la station peut accepter 300 EH supplémentaires
---> NON démentie par la cohérence des chiffres

DES ENONCES CONTRADICTOIRES
• Le P.O.S. repose sur des objectifs d’évolution démographique peu cohérents, ce qui témoigne de l' absence de véritable prospective sur le développement de la commune
• Le P.O.S. a ouvert à l’urbanisation sur LOUZAC des surfaces qui sont aujourd’hui loin d’être saturées
D’ailleurs les modifications du P.O.S. sollicitées en 2004 n’ont pu aboutir par défaut d’intérêt collectif comme l’a souligné l’autorité préfectorale en septembre de la même année
• Le P.O.S. a mal appréhendé les évolutions des réseaux indispensables à l’accompagnement des orientations d’urbanisation (voirie et réseaux d’assainissement en particulier)
• Au moment de l’approbation du P.O.S. fin 2000, seuls 5% de la capacité de la station étaient encore disponibles soit moins de 10 logements neufs raccordables sur LOUZAC
---> l’assainissement devait devenir la préoccupation n°1 pour assumer les choix faits ; au lieu de cela on a laissé aller cet équipement à vau-l’eau !

Enoncés contradictoires + Absence de priorités => Pilotage à vue
• Pourquoi le refus motivé de modification du P.O.S. de l’autorité préfectorale du 16/09/2004 n’a-t-il été exposé au conseil municipal que le 12/05/2005 ?
• Quels sont donc les motifs d’intérêt collectif qui ont pu justifier alors l’urgence de l’engagement d’un PLU à cette date ?
• Pourquoi cette précipitation à accorder en mars 2005 2 autorisations de lotir pour 27 logements alors que les infrastructures de la commune n’étaient dejà plus à même de suivre ?

LES FAILLES DANS LA GESTION DE NOTRE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Des dysfonctionnements connus et signalés pendant plus de 5 années ont été totalement négligés par l’équipe municipale :
• Depuis 2001, le rejet de la lagune a dépassé régulièrement les seuils de pollution autorisés (11 fois sur 15 contrôles du SAGA)
• Des eaux pluviales et des effluents parasites arrivent par le réseau de collecte
• Les ouvrages de communication entre bassins et l’ouvrage de captage des eaux épurées étant restées des années hors de fonctionnement les transferts ne sont plus réalisés qu’en surface par les « trop plein »
---> Pollution du milieu aquatique en période humide (le rejet de la lagune progresse alors jusqu’à la résurgence de Font Sourde et poursuit son parcours jusqu’à la Charente via le Ri de Saint-Laurent)
L’infraction a été relevée par le Service de Police de l’Eau en février 2005 et février 2006.
La responsabilité personnelle de Mr le Maire de Louzac pourrait pénalement être mise en cause et la commune pourrait elle être condamnée au versement d’une amende.
• L’entretien et le suivi d’exploitation de la station par le personnel communal sont notoirement insuffisants :
 absence de nettoyage hebdomadaire du dégrilleur
 obstruction de l’arrivée des effluents
 installation classée non sécurisée pendant plus de 2 ans (clôture à l’abandon)
 manque de précautions dans l’évacuation des résidus de tonte
 faucardage des roseaux à contre temps
 cahier de suivi de l’installation non tenu…etc…

Des constats non démentis par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) auxquels s’ajoutent :
• Un curage de lagune avec 4 ans de retard et dont l’effet sur la qualité du rejet sera faible en raison de la charge de la STEP
• Une carence de communication de Mr le Maire sur la gestion de ce service public qui a duré 8 années alors que c’est une obligation annuelle légale
• Un défaut de l’extension de la capacité de la station d’épuration qui aurait dû être effective depuis fin 2004
Alors que le système d’assainissement était déjà saturé Mr le Maire passera outre pour autoriser en 2005 des lotissements de 10 et 17 logements … et il s’engagera à discuter depuis juillet 2005 sur le raccordement de 30 logements à Porfremouche avant d’appréhender la réalité de la situation en avril 2006 !

UN PROJET DE CONSTRUCTION DEROUTANT

LE PROJET (voir notre article du 31 juillet)
Un projet dit « privé » au lieu-dit « PORFREMOUCHE »
• Lotissement en bande avec alternance de constructions de plain-pied et étages
• 30 logements sur 12 000 m² (terrains de 80 à 100 m²)
---> presque l’équivalent des résidences locatives du « Maine Vidaud » et des « Ouches de chez Tatin » réuni sur un terrain d’une superficie du même ordre que l’un de ces 2 lotissements

SON HISTORIQUE
• 12 mai 2006 : divulgation publique du projet au travers d’une réunion organisée par Monsieur le Maire auprès des plus proches riverains (sans le promoteur immobilier ni les propriétaires actuels du terrain à l’origine du projet non informés de cette initiative)
• Mai / Juin 2006 : pétition contre ce projet
• 22 juin 2006 : Naissance de l’association SA.VIE.LA.
• 7 juillet 2006 : Dépôt de permis de construire par France Immobilier Conseil pour la réalisation d’un groupement d’habitations de 30 logements sur 10 667 m²
• 12 juillet 2006 : Lettre ouverte pour que le sujet fasse débat au sein du Conseil Municipal afin d’obtenir une délibération du Conseil condamnant, sans équivoque, le projet de groupement d’habitations de FRANCE IMMOBILIER CONSEIL contraire aux règles du P.O.S. en vigueur
• 18 juillet 2006 : Monsieur le Maire rejette le dossier de permis de construire au motif qu’il est incomplet, et prend la responsabilité d’écrire que :
« la saturation de notre station d’épuration nécessiterait que le projet de FRANCE IMMOBILIER CONSEIL prévoit un système d’assainissement qui lui soit propre »
• 26 juillet 2006 : Malgré le refus de Monsieur le Maire d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de sa réunion de Conseil, le Conseil Municipal s’est déclaré, après avoir écouté les membres de l’association en préambule de la réunion du Conseil, défavorable au projet, par une délibération votée à l’unanimité
• Août 2006 : Un complément au permis de construire est déposé avec un système d’assainissement propre au projet et le terme du délai d’instruction est fixé au 25 novembre 2006
• fin Septembre 2006: FRANCE IMMOBILIER CONSEIL sollicite un rendez-vous auprès de l’association d’où il ressortira ce que nous pressentions:
 le projet remonte à mi-2005, et depuis mi-2005 Mr le Maire a participé activement aux contacts ayant lieu entre propriétaires, promoteur, architecte, D.D.E…
 de plus lors des discussions entre Mr le Maire et le promoteur, une opportunité d’extension future de l’urbanisation vers le « Pallain » complémentaire du projet « Porfremouche » a été envisagée
• 14 novembre 2006: Refus du permis de construire pour le projet décrit dans la demande aux motifs:
 de l’importance et de la nature du projet qui compromettent la réflexion du PLU
 de l’accès prévu qui porte atteinte à la sécurité par le flux nouveau de circulation
 du réseau actuel (lagunage) qui n’autorise pas la réception de flux supplémentaires de pollution et d’un dossier qui du réseau actuel (lagunage) qui n’autorise pas la réception de flux supplémentaires de pollution et d’un dossier qui ne permet pas de juger d’une qualité de collecte et de traitement des eaux usées compatible aux exigences de salubrité publique

PEUT-ON DIRE QUE L’AFFAIRE EST CLOSE ?
• Cela dépend de la volonté et des possibilités du promoteur
 Une présentation d’un dossier réaménagé reste possible toujours avec 30 logements
 L’énoncé de certains motifs est contestable
• Cela dépend de comment Mr le Maire va soutenir sa décision
La décision et rien que la décision ou continuation du dialogue comme depuis mi-2005 ?

NOS INTERROGATIONS
• Pourquoi ce type de projet a-t-il pu capter autant d’énergie pendant autant de temps alors que dans la décision deux des motifs étaient déjà effectifs en 2005 ?
• Pourquoi se mobiliser dans un projet si déroutant en milieu rural et donner un tel crédit à un promoteur qui est loin d’avoir pignon sur rue ?
• Comment en tant qu’habitants de notre commune se préserver de ce genre de menaces sur notre cadre de vie quand les élus se laissent bercer ou leurrer ?

UN FORT BESOIN DE COHERENCE

NOS SOUHAITS
• Faire un diagnostic objectif de la situation de tous nos équipements d’infrastructure et choisir des priorités en relation avec le quotidien des habitants et leurs attentes
• Renoncer à courir après le plus fort taux d’évolution de population (il n’y a pas de prix d’excellence à gagner) si les capacités financières pour y faire face ne sont pas au rendez-vous (c’est une logique incontournable)
• Organiser la concertation des habitants pour dépasser les seules obligations de communication prévues par la loi et aboutir à un fonctionnement en projet participatif
EVITER DE CROIRE QUE LA SOMME DES INTERETS PARTICULIERS SUFFIT A FAIRE L’INTERET COLLECTIF
• Accepter une réflexion ouverte construite et organisée
NOUS PRENDRONS NOTRE PLACE POUR PARTICIPER ET FAIRE PARTICIPER

EN PRATIQUE SUR LES 2 SUJETS DE CE SOIR
• Planifier des délais réalistes de remise à niveau de notre STEP avec les besoins d’aujourd’hui
• Rétablir et assurer le bon fonctionnement de notre station
• Réaliser de véritables schéma et zonages d’assainissement de notre commune
• Redimensionner notre STEP et déterminer quand cela sera possible de le faire
• Savoir que toute prospective d’urbanisation qui oubliera ces données est vouée à l’échec (c’est bien la situation dans laquelle nous sommes malgré la révision du P.O.S. en 2000)
• Se donner les moyens de ne pas céder aux sirènes des promoteurs quand cela nuit à la qualité de vie des habitants de la commune entière
• Ne pas présenter le PLU comme une solution miracle et éviter de le placer en préalable, ce qui veut dire:
Avoir le courage de faire un break de quelques mois
 pour mettre en adéquation toutes les urgences et les capacités financières de la commune
 pour tirer les enseignements d’un véritable processus de réflexion collective
Loin d’être du temps perdu pour le PLU, cela évitera un P.A.D.D. « d’expert » que personne ne s’appropriera y compris les élus

Construire,
c’est collaborer avec la terre
c’est mettre une marque humaine sur un paysage qui sera modifié à jamais
Marguerite YOURCENAR

UN PROCHAIN DEBAT PUBLIC A VENIR …

LA PRESERVATION DE NOTRE ENVIRONNEMENT ET DE NOTRE PATRIMOINE
Nous exposerons des dérives environnementales qui défigurent notre commune :
• destruction d’espaces naturels classés
• défaut d’entretien et banalisation du domaine public
• décharges sauvages
• sites protégés non respectés et non valorisés, etc…
…avec des suites aux thèmes de ce jour

ASSAINISSEMENT ET URBANISATION : lettre à Mr le Sous-Préfet de Cognac

2006-11-14T08:30:00.000+01:00

Louzac Saint-André, le 9 novembre 2006

Objet: Situation de l’assainissement et de l’urbanisation de la commune de Louzac Saint-André

Monsieur le Sous-Préfet,

Par une lettre en date du 12 septembre 2006, nous avons demandé audience à Mr le Préfet pour faire le point sur 2 sujets préoccupants pour les citoyens de notre commune compte tenu de la gestion qui en est assurée par Mr le Maire de Louzac Saint-André : le service public d’assainissement et l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Dans son courrier du 22 septembre, Mr le Préfet nous a fait savoir qu’il vous avait confié l’examen de ce dossier, mais quasi 2 mois après notre demande nous sommes surpris de ne pas être informés d’un début de suite.

Nous ne pouvons en effet croire que vous n’ayez pas une connaissance exacte de la situation de l’assainissement collectif de Louzac Saint-André et des défaillances et manquements de la gestion municipale.

Surtout que ces carences sont encore plus alarmantes quand en 2005 l’autorité municipale, au mépris de la saturation de cet équipement d’infrastructure majeur qu’elle avait elle même laissé aller a vau l’eau depuis plusieurs années, accordait sans discernement 2 autorisations de lotir pour 27 nouveaux logements.

Pire encore, un nouveau projet d’urbanisation par ailleurs fort déstabilisateur au regard du P.O.S. s’est mis à prendre corps dans des conditions qui montrent que décidément Mr le Maire persistait dans une fuite en avant préjudiciable à la collectivité.

Nous avions aussi dans le courrier adressé à Mr le Préfet fait part de notre souhait de pouvoir exprimer nos remarques sur l’opportunité de la procédure de PLU dont nous nous demandons encore plus aujourd’hui si elle était bien motivée par l’intérêt collectif.

Rien nous indique depuis septembre que nous sommes sur le chemin d’une remise en ordre de l’action municipale. Au contraire, nous continuons à voir s’accumuler des confirmations du peu de crédit qu’il faut accorder à la communication municipale et noté que finalement Mr le Maire avait exploité une certaine « mansuétude » pour aller de l’avant.

Nous tenons donc par la présente à renouveler notre demande d’audience sachant que nous sommes à la veille d’échéances où des décisions municipales pourraient ouvrir la voie à des recours contentieux où il ne pourra être fait l’économie d’une mise à plat d’un fonctionnement de l’administration loin d’être exempt d’irrégularités.

Dans l’attente, veuillez croire, Monsieur le Sous-Préfet, à l’expression de nos salutations distinguées

Le Président,

Copie à Mr le Préfet

1ère REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION DE L'ASSOCIATION

2006-11-11T10:48:00.000+01:00

L’Association SA.VIE.LA tiendra sa 1ère réunion publique d'information le vendredi 17 novembre 2006 à 20H00, Salle de la Mairie de Saint-André sur les sujets URBANISATION et ASSAINISSEMENT.

SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT : Lettre à Mr le Maire du 9 novembre 2006

2006-11-11T10:08:00.000+01:00

Louzac Saint-André, le 9 novembre 2006

OBJET : Service public de l’assainissement

Monsieur le Maire,

Par lettre du 12 septembre dernier, nous avons sollicité la communication de documents administratifs relatifs au système d’assainissement collectif de la commune dont la gestion technique et financière vous incombe avec toutes les obligations qui découlent de cette mission de service public.

La situation préoccupante installée depuis des années et votre déficience de communication sur ce thème nous ont conduit à cette démarche mais aussi à des investigations parallèles au cours desquelles nous avons découvert l’existence d’un rapport sur le fonctionnement du système d’assainissement de Louzac Saint-André établi en février 2005 par la brigade départementale du Conseil Supérieur de la Pêche en assistance de la D.D.A.F dans sa mission de police de l’eau.

Certes vous ne disposez pas du rapport du CSP comme vous nous le mentionnez dans votre courrier du 25 septembre accompagnant la remise des documents demandés, mais vous en connaissez la teneur et il faudra bien la révéler un jour à vos concitoyens même si elle est peu flatteuse.

Vous comprendrez donc que dans ces conditions nous ne pouvons accorder que peu de crédit à la qualité de la gestion du service d’assainissement rapportée par des documents vides de la réalité régulièrement constatée par les agents de la D.D.AF : dysfonctionnements marquants depuis 2001 au moins, carences d’entretien permanentes, pollution du milieu aquatique à nouveau notée par le CSP en 2006, suivi d’exploitation quasi inexistant.

Ce n’est pas une rédaction entreprise sous la pression de notre demande qui sauvera les apparences. Comme nous vous l’avions suggéré, il aurait été plus raisonnable que vous vous attachiez à donner des chiffres crédibles quant à l’évolution de 1999 à fin 2005 de l’indicateur technique qu’est le nombre d’habitants raccordés à la station d’épuration.

Sous réserve de s’en donner la peine (et l’effort aurait été minime avec un suivi annuel) il ne devait pas être difficile d’identifier à quel nombre d’habitants raccordés pouvaient correspondre les 19 abonnements intervenus de fin 1999 à fin 2005. Nous ne pensons pas également que pour les autres abonnés les variations ont été telles qu’elles ne puissent être appréhendées alors que vous disposez d’éléments concernant la composition des foyers au travers de la perception de la taxe d’habitation.

Mais sur ce point particulier il est vrai que nous nageons dans l’opacité la plus totale depuis 1999 avec la fuite en avant de vos choix d’urbanisation.
Reposeraient-t-ils sur l’énormité que l’on relève au paragraphe 1 EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE du rapport de présentation du Plan d’Occupation des Sols en vigueur (P.O.S. arrêté le 22/06/1999 modifié le 2/03/2000 et approuvé le 8/09/2000) ?
« le site de traitement de la station d’épuration par lagunage est en place depuis 1993. Sa capacité nominale de traitement est de 400 EH……. Dans l’état actuel, la station peut accepter 300 EH supplémentaires »

En espérant maintenant une prise de conscience salutaire de toute l’équipe municipale qui aurait du être vigilante depuis 6 ans déjà dans la cohérence entre urbanisation et infrastructures, veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes salutations.

Le Président,

Cette lettre a été adressée en copie aux Services Préfectoraux et à la Direction Départementale de l'Agriculture de la Forêt (Unité Gestion et Police de l’Eau et Unité Gestion des Services Publics d’Eau et d’Assainissement)

Communiqué suite à Assemblée Générale du 8 septembre 2006

2006-09-16T08:46:00.000+02:00

Présents ou représentés, prés de 85% des adhérents ont pris part à l’Assemblée Générale de l’Association ce 8 septembre dernier.

Outre les questions à l’ordre du jour propres au fonctionnement de l’Association, ils ont à l’unanimité :

1) mandaté la structure dirigeante pour dans l’état actuel du P.O.S. de la commune s’opposer si nécessaire par voie de justice à tout projet d’urbanisation qui sur le territoire de LOUZAC SAINT-ANDRE serait du type de celui actuellement présenté par FRANCE IMMOBILIER CONSEIL.

2) validé le plan d’action proposé sur le thème de l’assainissement collectif.

Ces 2 résolutions ne préjugent pas des actions qui pourraient être engagées par des initiatives individuelles de citoyens de la commune.

1ère ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION

2006-09-03T19:58:00.000+02:00

L’Association SA.VIE.LA tiendra son Assemblée Générale le vendredi 8 septembre 2006 à 20H15, Salle de la Mairie de Saint-André.

Réponse de Mr le Maire à notre lettre ouverte du 12/07/2006 et préambule au Conseil Municipal du 26/07/2006

2006-08-04T21:12:00.000+02:00

Nous ne reproduirons pas l’intégralité de la lettre de Monsieur le Maire du 24 juillet, mais seulement sa relation des faits et son argumentation sur ce projet.

Le reste de ses écrits n’apporte rien au dossier et se tient sur un registre où nous ne souhaitons pas polémiquer.
Le sujet est trop grave pour se livrer à ce genre de diversion et les faits parlent suffisamment pour ne pas y ajouter de surenchère.

Mr le Maire écrit le 24 juillet:

« Tout d’abord, la genèse de ce dossier est simple. Des propriétaires de parcelles en zone constructible souhaitaient les vendre (des CU avaient d’ailleurs déjà été déposés en 2004). Un agent immobilier chargé de l’affaire a souhaité me rencontrer courant 2005 pour obtenir le règlement du P.O.S applicable sur la zone et divers renseignements sur la Commune (écoles, commerces, services, etc...). Cette pratique est devenue courante : tout acheteur potentiel, même particulier, interroge la mairie. Il était accompagné d’un acheteur potentiel, un promoteur en l’occurrence. Ce jour-là, aucune précision ne m’a été donnée sur le type de lotissement envisagé. Plusieurs mois se sont écoulés avant que le promoteur ne reprenne contact et vienne présenter un avant projet sommaire en mars 2006. Parallèlement, les propriétaires avaient poursuivi leurs démarches administratives et leurs notaires respectifs déposés les CU que vous citez.

L’un, informatif, a été accordé le 14 mars, les deux autres incomplets ont été classés sans suite le 04 juillet. Pour ces derniers, ce n’était pas à moi de fournir les pièces manquantes car je n’avais ni à me substituer aux demandeurs, ni à servir d’intermédiaire entre vendeurs et acheteur. J’ai donc laissé la procédure des CU suivre son cours, restant ainsi dans le cadre légal de mes prérogatives »

« Enfin, sans les exclure, les règles d’urbanisme que vous citez sont toutefois insuffisantes car trop sujettes à interprétation, à appréciation. Un refus du permis de construire motivé par ces seuls éléments serait attaquable et donc difficilement défendable devant un Tribunal Administratif. Des éléments comme la loi sur l’eau ou la sécurité m’apparaissent bien plus pertinents. Et les arguments de ma lettre du 16 restent d’actualité car tenter de répondre aux obligations du P.O.S. ne signifie pas y satisfaire. Quant à une délibération se prononçant contre une occupation des sols par des logements en bande, elle n’aurait qu’un effet d’annonce. En effet, le document de référence en matière d’urbanisme est le P.O.S. Il ne peut être modifié ou amendé par le seul fait d’une délibération municipale, ayant été arrêté au terme d’une procédure complexe comprenant notamment une enquête publique.

Pour conclure, je peux vous indiquer que la demande de permis de construire déposée le 07 juillet a été déclarée incomplète le 18. Le délai d’instruction ne sera donc notifié que lorsque la totalité des pièces demandées aura été fournie. »

NOS CONCLUSIONS
. Le promoteur FRANCE IMMOBILIER CONSEIL n’a pu communiquer son projet à Mr le Maire à l’insu des propriétaires des parcelles concernées, le but des 2 parties étant d’obtenir une réaction et un échange qu’ils avaient tout lieu de considérer comme probable.
. Mr le Maire a bien répondu à cette attente en orchestrant de fait une pré-instruction de leur projet avant son dépôt dans les formes. Mr le Maire ne fait pas la différence entre la communication d’informations et de renseignememts et un travail sur des plans pendant des mois qui ouvre le champ à toutes les hypothèses.
. Les professions de foi «a posteriori » sont trop faciles pour qu’on leur accorde crédit, de même que nous refusons de prendre en considération des affirmations verbales non étayées de pièces vérifiables.
. La communication de Mr le Maire sur les questions d’urbanisme et de réseaux est en effet trop floue et trop sélective et au sein de son conseil même. Mr le Maire dit ce qu’il veut à qui il veut et quand il le veut et nous sommes fondés à nous en émouvoir.
. Nous n’acceptons pas que notre position soit interprétée comme en contradiction avec le P.O.S. C’est en effet tout le contraire car pour nous c’est lui qui fait loi, et il semble bien que ce soit cela qui pose problème. Nous saurons peut être un jour pourquoi ?

Notre déclaration en préambule de la séance de conseil municipal du 26/07/2006

2006-08-03T20:08:00.000+02:00

Louzac Saint-André, le 26 juillet 2006

ASSOCIATION SA.VIE.LA
à
Monsieur le Maire de Louzac Saint-André,
Monsieur le Maire Délégué de Louzac Saint-André,
Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

Objet . Projet de construction
de logements en bande à Porfremouche

Mesdames, Messieurs,

Le 12 juillet, vous avez pris connaissance de notre lettre ouverte qui explicitait très clairement nos questions et positions sur un projet d’urbanisation alors au stade de l’instruction du permis de construire.

Dans sa lettre du 17 juillet, Mr Lilian JOUSSON nous fait part « qu’il y répondra en temps voulu » et « nous invite à nous exprimer en préambule de la réunion du Conseil Municipal d’aujourd’hui » alors que ce point ne figure pas à l’ordre du jour.

Sur cette affaire, nous réitérons notre demande expresse de voir « tous les élus mis au bon niveau d’information sur son origine et sa chronologie, sur les dates et contenus des contacts de Mr Lilian JOUSSON avec la DDE et le promoteur France IMMOBILIER CONSEIL » pour qu’enfin le sujet fasse débat au sein du Conseil Municipal entre le Maire et ses élus.

Tant que cette formalité ne sera pas réalisée, notre Association ne souhaite pas mener en votre conseil un tel débat. Nos attentes sont parfaitement connues de vous tous : condamnation sans équivoque par une délibération du conseil de ce projet de groupement d’habitations contraire aux règles du P.O.S. actuellement en vigueur.

Nous serons donc ce soir auditeurs de la séance avec l’espoir que le Conseil Municipal réagira sur cette affaire et ses derniers développements administratifs postérieurs au 12 juillet (dépôt de 3 nouveaux CU « projet » le 19/07). En effet, nous n’arrivons toujours pas à comprendre que la situation puisse continuer à souffrir d’absence de réponse et d’argumentation adaptées pour s’opposer véritablement à ce projet.

Notre association sera attentive à vos réactions pour en tirer tous les enseignements et faire entendre par d’autres voies son opposition au projet.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos salutations.

Le Président,

NB : lu et remis ce jour aux destinataires

Séance du Conseil Municipal du 28/06/2006 ... le Maire s'exprime pour la 1ére fois devant les élus sur le projet PORFREMOUCHE

2006-08-03T19:40:00.000+02:00

Voici reproduit l'extrait du compte rendu de la partie de la séance consacrée au projet FRANCE IMMOBILIER (ce que tout citoyen aurait du pouvoir lire sur un panneau d'affichage extérieur à la mairie dans les 8 jours suivant la séance du conseil municipal si Mr Le Maire respectaient les obligations légales que lui imposent le Code des Collectivités Territoriales)

" Monsieur BRUNET aimerait que soit éclaircie la rumeur de la construction d’un lotissement à Porfremouche et des bruits qui courent à ce sujet. Le maire explique alors qu’il s’agit d’un projet de construction de pavillons locatifs par un promoteur immobilier privé de Gironde sur un terrain vendu par des particuliers et que la Commune n’a à aucun moment servi d’intermédiaire. Il indique que dès qu’il a eu connaissance du projet : construction de 30 logements groupés de 2 à 4 pièces destinés à la vente à des investisseurs privés recherchant une défiscalisation), il a provoqué deux réunions avec les services de la DDE et le promoteur afin d’obtenir un maximum de renseignements, qu’il a cherché les arguments légaux pouvant contraindre le promoteur à l’abandon du projet ou à des modifications substantielles, qu’il a réuni le 12 mai les riverains directs des parcelles concernées afin de les informer des éléments ainsi obtenus et recueillir leur avis . Compte tenu des nuisances évidentes et des problèmes structurels qu’il pose, il a fait connaître à plusieurs reprises au promoteur les réserves qu’inspirent son projet. Ces réserves reposent sur la promiscuité engendrée par la concentration mais aussi sur des arguments juridiquement défendables en cas d’action en justice tels que la voirie (et donc la sécurité des usagers, les eaux de pluie et les eaux usées. Il assure que toute réponse insuffisante sur au moins un de ces points motivera un refus du permis de construire qui n’a pas, à ce jour, été déposé en mairie. Il indique également qu’il reste en tout cas très vigilant sur ce dossier."

PROJET D'URBANISATION A PORFREMOUCHE : développements administratifs postérieurs à notre lettre ouverte du 12 juillet 2006

2006-08-02T22:14:00.000+02:00

1) Ceux relevés en mairie le 24/07/2006 après-midi sur le Registre de Demande d’Occupation des Sols
. CU K0002 et CU K0003 du 20/02/2006: apparition de la mention classé sans suite le 04/07/2006 (cette mention était absente lors de notre précédente vérification le 11 juillet).
. Permis de construire K0007 déposé le 07/07/2006 par FRANCE IMMOBILIER CONSEIL et transmis à la DDE le 10/07/2006 : apparition de la mention dossier incomplet le 18/07/2004 (le 8 surcharge un autre chiffre : 3 ?) .
. 3 nouveaux CU « projets » ont été déposés le 19/07/2006 : CU K0013 / CU K0014 / CU K0015 via le notaire des propriétaires des parcelles 1644 / 371 / 1641.
Ces CU ont été transmis à la DDE et aucun exemplaire n’est disponible pour consultation. La nature de l’opération projetée avec ces nouveaux CU n’est donc pas vérifiable.

2) Ceux obtenus en mairie le 25/07/2006 en fin d’après midi
. motivation de la décision de classement sans suite du 4/07/2006 des CU K0002 et CU K0003: pièces manquantes non fournies dans le délai de 2 mois notifié le 20/03/2006 (destination de l’opération projetée et Surface Hors Œuvre Brut)
Maire, DDE et propriétaires étaient tellement accaparés par le projet France IMMOBILIER qu’ils en avaient perdu le fil administratif de ces CU !!!
Plus aucun exemplaire n’est disponible pour consultation ; la nature de l’opération qu’ils initiaient ne sera donc pas non plus vérifiable.
. la demande de permis de construire a été jugée incomplète le 18/07/2006 aux motifs :
- de l’absence d’un extrait cadastral indiquant l’unité foncière supportant le projet,
- de l’absence de récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau,
- de l’absence d’une attestation notariale justifiant la propriété du terrain ou d'un titre habilitant à construire sur terrain d’autrui,
- que le plan de masse « ne fait pas apparaître le traitement des eaux usées par un dispositif d’assainissement individuel (le lagunage aactuel du tout à l’égout est arrivé à saturation) ».
Si les 3 premiers motifs énoncés paraissent être bien dans le champ de la décision, il est surprenant de voir énoncer en dernier lieu ce qui est une prescription technique en totale contradiction avec le règlement du P.O.S. !!!
Finalement notre lettre du 12/07/2006 aura mis un coup de pied dans cette fourmilière si l’on en juge la frénésie qui s’est emparée de tous. Etaient ces quelques jours de remise en ordre que Mr le Maire a qualifié de « temps voulu » dans sa lettre du 17/07/2006 qu’il nous fera connaître avec retard ?

3) Informations complémentaires relevées ce jour le 02/08/2006 dont l’une fort intéressante ... à moins que ce soit encore une coïncidence
-. 3 CU « informatif » avaient été déposés pour les parcelles 1644 / 371 / 1641 les 22/06/2004 : ils ont fait l’objet d’un avis positif,le 12/07/2004 pour le premier, le 12/08/2004 pour les suivants.
1 demande de renseignement d’urbanisme a été déposée le 13/07/2005 pour la parcelle 374 enclavée entre les précédentes ; cette demande qui porte un tampon de l’équipement du 19/07/2005 est tout juste revenue en mairie ce 28/07/2006 !!! On en rirait presque.
Les 3 CU « projets » du 19/07/2006 ne sont pas encore de retour en mairie.

LE PROJET D'URBANISATION CONTRE LEQUEL NOUS NOUS ELEVONS

2006-07-31T09:53:00.000+02:00

Ses caractéristiques telles que nous les connaissons

1) Situation du projet faisant l'objet du permis de construire déposé le 07/07/2006 par FRANCE IMMOBILIER CONSEIL

2) Le premier stade du projet : document non daté présenté par Monsieur le Maire le 12/05/2006 (base sur laquelle auraient débuté les contacts tripartites Maire-DDE-promoteur ?)

3) Le deuxième stade du projet: document non daté présenté par Monsieur le Maire le 12/05/2006 (évolution de la desserte)

4) 2 extraits du plan de masse daté du 30/06/2006 inclus au dossier de demande du permis de construire déposé le 07/07/2006

La desserte figurant au plan présenté le 12/05/2006 est reprise

Les réseaux figurent sur ce plan en particulier ceux des eaux pluviales (présence d'un bassin de rétention au sud des parcelles) et des eaux usées (raccordement à un collecteur existant du réseau d'assainissement collectif)

5) Image du groupement d'habitations figurant au dossier de demande de permis de construire

6) La note d'architecture figurant au dossier de demande du permis de construire ici reproduite dans son intégralité (avec ses fautes de frappe et de traitement de texte)

MAITRE D’OUVRAGE
France IMMOBILIER CONSEIL
8 Chemin LESCON
33150 CENON

Affaire : PROJET DE CONSTRUCTION DE 30 PAVILLONS, ST ANDRE DE LOUZAC

NOTICE D’ARCHITECTURE

Le projet concerne la construction de 30 logements individuelles.
Le projet est présenté sur un terrain de 10000 m² , rue n :201 à st ANDRE DE LOUZAC. Suite à la demande de l’équipement une parcelle de 10 m de largeur a été ajouté au terrain pour mieux desservir la parcelle ce qui fait en total un terrain de 10670m² de superficie.

Implantation

Les 30 maisons d’habitations sont conçues avec une architecture traditionnelle de la région. Elles s’articulent De part et d’autres d’un axe de voirie interne crée dans le cadre du projet.. Cette route interne est tracée dans l’axe de vue d’un magnifique château ancien ce qui donne à notre groupement d’habitations un caractère architectural De qualité.

Architecture

Les maisons s’édifient sur un à deux niveaux et s’imbriquent avec fluidité pour concerver l’esprit de la campagne Environnante.

Matériaux et couleurs
. La couverture est conçue en tuile ton vieilli.
. Les menuiseries sont en aluminium laqué gris clair pour les grandes baies , en PVC blanc pour les châssis , les volets sont en bois laqué vert pastel, bleu pastel, gris clair et marron , ce choix varié de couleur de volet donne une personnalité à chaque habitations et crée un tissu urbain.
. Les portes d’entrée sont de la même couleur que les volets correspondants.

Notice paysagère

Le projet concerné est conçu sur un terrain voisin à des vignobles. Les clotures seront plantées avec des haies associées à des grillages métalliques. Une cinquantaine d’arbres à haute tige seront plantés sur les bordures de la voirie crée ainsi que dans les espaces communs végétalisés.
Le souci du maître d’ouvrage est de conserver l’esprit de campagne au projet.
Les espaces verts privatifs et publics sont traités en gazon.

COMMUNIQUE

2006-07-29T09:18:00.000+02:00

La réponse à notre lettre ouverte du 12 juillet annoncée par Monsieur le Maire dans son écrit du 17 a été rédigée par ce dernier le lundi 24 juillet.
Elle nous a été remise le 26 juillet immédiatement après une déclaration de notre association lue en préambule de la séance du conseil municipal.

Elle sera publiée ici prochainement mais par souci d’une information complète, exhaustive, tracée dans sa réalité chronologique nous allons la faire précéder :
. des caractéristiques du projet d’urbanisation contre lequel nous nous élevons
. de la relation de tous les développements administratifs intervenus dans cette affaire du 12 ou 19 juillet (4 jours ouvrés), des développements qui nous auraient été totalement inconnus à notre prise de parole du 26 si le bureau de l’association n’avait pas lui-même effectué des vérifications les après-midi des 24 et 25 juillet.
. d’un fac-similé de la partie du compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin consacrée à cette affaire (réponse à une question d’un adjoint)
. du texte de notre déclaration en séance du conseil municipal du 26 juillet.

Pour le reste, ce qui a suivi notre déclaration du 26 juillet comme les commentaires que peuvent nous inspirer le dernier écrit de Mr le Maire, nos adhérents auront d’ici quelques jours la primeur de la lecture qu’en font le Bureau et le Conseil d’Administration de SA.VIE.LA.

Avant la relation officielle qui pourra en être faite, nous nous limiterons dans ce communiqué à informer nos lecteurs que par une délibération votée à l’unanimité le Conseil Municipal s’est déclarée défavorable au projet.

Réaction de Monsieur le Maire de Louzac Saint-André à notre lettre ouverte

2006-07-28T08:38:00.000+02:00

Cf texte d'une lettre déposée dans la boîte aux lettres du Président de notre Association entre les 2 distributions postales des 19 et 20 juillet

Louzac Saint-André le 17 juillet 2006
Monsieur le Président,
Le 12 juillet, vous m'avez adressé au nom de l'association que vous présidez une lettre ouverte. J'en ai lu le contenu avec une grande attention et y répondrai en temps voulu.
Toujours ouvert au dialogue et malgré un ordre du jour chargé, je vous invite à vous exprimer en préambule du Conseil Municipal qui se déroulera à la mairie le mercredi 26 juillet à 20 H 30.
Dans l'attente de cette réunion,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes salutations distinguées.
Le Maire,

PROJET D'URBANISATION A PORFREMOUCHE: Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Louzac Saint- André

2006-07-12T16:15:00.000+02:00

Louzac Saint-André, le 12 juillet 2006

Objet: Projet de construction de logements locatifs sous régime spécial de défiscalisation par un promoteur privé

Monsieur le Maire,

Le 24 avril dernier vous avez pris l’initiative de choisir un public restreint d’habitants de la commune auquel vous alliez communiquer le 12 mai des informations concernant le « projet de construction de logements d’un promoteur privé » à Porfremouche.

Troublé par l’opposition d’un collectif d’habitants né de l’inquiétude des participants à cette réunion du 12 mai, vous vous êtes livrés ici ou là à des propos peu explicites qui ont rendu illisible à l’ensemble de la population la genèse d’un dossier sur lequel vous paraissiez somme toute fort instruit depuis plusieurs mois.

Il en demeure des interrogations fondées telles que :
. Quand le projet est-il réellement né ? en janvier 2006 ? en 2005 ? ou avant ?
. Quel est son porteur foncier ? Quelle est l’identité de l’investisseur ?
. Quand et dans quel cadre administratif êtes vous entré en relation avec le promoteur de CENON que vous citez ?
. Où commencent et où s’arrêtent les prérogatives d’un maire dans un projet privé ?
. Comment comprendre l’urgence à faire prendre par votre conseil municipal dès le 3 mai 2006 une délibération modifiant la convention de perception de la taxe de raccordement du tout à l’égout pour y intégrer le terme « logement » à la place « d’abonné » ? Une « modification technique pour le futur » (disiez-vous alors) votée sans explication sur ses applications à un ou plusieurs lotissements. Il aurait par exemple été très intéressant de vous servir du cas des 2 lotissements en cours de réalisation pour en éclaircir les conséquences en terme de recettes budgétaires.

Pour comprendre le dossier « PORFREMOUCHE », nous avons mis en commun les fragments d’information que vous avez bien voulu livrés à ceux qui vous questionnaient afin de les mettre en perspective avec la réalité administrative qui nous était accessible et qui ne saurait maintenant être contournée.

Nous avons alors découvert courant juin qu’à aucun moment vous n’aviez écrit ou dit - y compris à votre conseil municipal auquel vous ferez finalement état pour la première fois du projet le 28 juin 2006 à la suite de l’interrogation d’un adjoint - que vous aviez été sollicité dans les formes par le dépôt de 3 demandes de CU émises par 2 propriétaires des parcelles supportant un projet :
. le CU « informatif » K0001 déposé par la SCP R… / G… pour les époux B… le 03/02/2006 relatif à la parcelle 374 Section B ,
. les CU K0002 et K0003 déposés par la SCP D… / B… pour la succession G… le 20/02/2006 relatifs respectivement aux parcelles 371 section B et aux parcelles 1641 et 1644 Section 2.
Et pourtant le 12 mai 2006, vous livriez une esquisse non datée portant le tampon d’un cabinet d’architecte de SAINTES. Etait-ce bien le même projet ?
La consultation en Mairie du Registre de Demande d’Occupation des Sols le 12 juin 2006 nous a permis d’y relever :
. pour le CU K0001, prise en compte le 06/02/2006, accordé le 14/03/2006
. pour les CU K0002 CU K0003, la colonne prise en compte du dossier est vide et la mention incomplet est datée du 23/03/2006 ce qui accrédite la thèse d’un CU « projet » pour lesquels nous notons une réponse hors du délai habituel de 15 jours, bien suffisant pour apprécier s’il était complet pour son instruction.
Il nous a par ailleurs été confirmé aucun retour des CU K0002 et K0003 à la date du 12 juin 2006.

C’est de cette situation qui n’a rien d’une rumeur, et parce que vous nous confirmez dans un écrit le 16 juin 2006 vous êtes placé au milieu du dispositif pour selon une formule bien peu sécurisante « contraindre le promoteur à l’abandon du projet ou pour le moins à des modifications substantielles » que se sont cristallisés trouble et suspicion autour de ce dossier.

En effet, nous ne comprenons pas en quoi votre fonction vous conduisez à dépasser les seules sollicitations des particuliers et à intervenir que ce soit avant ou après le mois où les CU K0002 CU K0003 étaient en mairie surtout que vous les considérez incomplets pour instruction et que les précisions à apporter à ce stade par un porteur de projet sont somme toute bien réduites.

En tout cas, en vous attribuant une mission de « facilitateur », vous avez contribué à une confusion des rôles, et que votre consultation de la DDE ait été formelle ou non elle s’est faite de façon à ne plus savoir qui fait quoi et pour qui.

De plus, par votre action ne pensez-vous pas avoir valorisé auprès de l’administration un promoteur qui est loin d’avoir pignon sur rue à CENON et qui risque de masquer un montage bien plus subtil comme nous pouvons le redouter ?

Pour y avoir regardé d’un peu plus près :
. nous n’avons trouvé aucune copie de la nature du ou des projets associés aux CU que vous avez officiellement retournés pour cause de manque de pièces,
. nous avons constaté que vous étiez en possession hors de la période des 31 jours précitée de 2 plans non enregistrés officiellement (absence de K numérotés) qui sont manifestement ceux d’un même projet à 2 stades d’évolution concernant des logements en bande soit un type d’habitat inconnu dans notre commune.
Le premier est intéressant par l’annotation originale manuscrite qu’il porte au dos ; elle démontre s’il en était besoin qu’une relation bien étroite est installée entre vous, le promoteur et l’architecte.
Le second représente 3 bandes de 14, 9 et 7 logements avec une évolution en terme de desserte qui rend nul un des arguments que vous envisagez ce qui sans aucun doute est le fruit de la relation tripartite que vous avez provoquée.

Une nouvelle consultation en Mairie du Registre de Demande d’Occupation des Sols le 11 juillet 2006 nous a permis de relever le dernier développement du projet :
. une demande de permis de construire K0007 a été déposée le 07/07/2006 par FRANCE IMMOBILIER CONSEIL en qualité de Maître d’Ouvrage pour la réalisation d’un groupement d’habitation de 30 logements sur 10 667 m² et portant sur les 4 parcelles 374 Section B, 371 section B, 1641 et 1644 Section 2.
. le dossier a été transmis au représentant de l’Etat le 10/07/2006 et le registre ne porte pas de date d’expiration de délai qui en tout état de cause dans ce type de dossier est au minimum de 2 mois.
Les plans présents dans le dossier sont le reflet de l’esquisse que vous avez présentée le 12 mai et portent toutes les caractéristiques techniques des réseaux indispensables à ce type de demande.

Après cet historique, venons en maintenant au fond du dossier.

Sans que nous sachions bien à quelle version administrativement déposée vous vous référez, vous vous déclarez dès le 16 juin non favorable à ce projet. Alors pourquoi ne pas avoir informé pleinement votre conseil dès l’origine ? Et pourquoi ne pas avoir renforcé ce refus par une délibération qui vous aurait évité de vous engager sur le terrain d’une négociation à risque pour notre commune ?

Car enfin, vous ne manquez pas de moyen pour décourager ce type de dossier. Le P.O.S. actuellement en vigueur mais aussi les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) applicables sur le territoire communal contiennent des arguments suffisants pour contenir ce type de projet d’urbanisation.
Le P.O.S. définit la vocation de la zone UB (celle dont font partie les parcelles concernées) : « zone d’habitat de densité moyenne dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre semi-continu ou discontinu »
Le R.N.U. renforce cette protection dans 2 articles :
.Extrait de l’Article R.111.14.2 – Respect des préoccupations d’environnement
« Le permis de construire peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement »
.Extrait de l’Article R.111.21 – Respect du patrimoine urbain, naturel et historique
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains »

Nous aurions apprécié que vous marquiez officiellement votre refus à ce type de projet par un engagement clair des élus de notre commune préservant notre cadre de vie et notre environnement.

A contrario en vous voyant citer au verso de votre lettre du 16 juin des arguments qui ne pèseront pas bien lourd face au « boulevard » qui est ouvert à un promoteur par vos initiatives, vous ne nous rassurez pas suffisamment sur votre volonté et votre capacité à vous opposer au projet. La preuve en est aujourd’hui que la demande déposée le 07/07/2006 les rend tous sans effet :
. voie de desserte : reprise de la solution dessinée le 12 mai (réponse aux remarques de la DDE),
. eaux pluviales : présence d’un bac de rétention propre au projet,
. assainissement collectif : raccordement par un branchement unique au collecteur de la VC01 conformément aux exigences du P.O.S. en zone UB (raccordement obligatoire quand la zone est desservie).

Nous ne dispenserons pas d’ajouter deux autres remarques d’importance et pour lesquelles nous savons pouvoir être entendus.

Sans vouloir confiner la commune dans l’immobilisme, elle ne doit pas pour autant être ouverte à n’importe quelle « entreprise d’urbanisation spéculative» qui dévaluerait son identité et son environnement.
La réalisation projetée est une parfaite illustration des évolutions de l’habitat que dénonçait en avril 2006 devant les Maires le Directeur du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement en Charente en des termes peu ambigus :
- « la poussée des constructeurs génère un désordre de plus en plus grand »
- « on voit fleurir partout des lotissements banalisés »
- « ne vous laissez pas leurrer par les sirènes de promoteurs opportunistes, ne privilégiez pas l’acte à la réflexion » (à l’adresse des maires qui ne sont pas exempts de tous reproches)
- « l’élu devrait se poser la question de savoir comment faire pour préserver l’identité de son bourg plutôt que de chercher à dégager toujours plus de surfaces constructibles pour sa commune »

Nous concevons fort bien que les propriétaires de biens fonciers puissent avoir une liberté de projets, mais encore faut-il que ceux-ci soient menés dans le respect des règles et des lois. A cet égard il est du rôle des élus d’une commune d’y veiller et de ne pas avoir une attitude trop permissive favorisant l’intérêt de quelques particuliers au détriment de l’intérêt général.

Qui peut imaginer qu’il y ait une réelle demande de locatif justifiant d’une telle apparition en nombre de ce type de logements ? Ce n’est pas le même phénomène tout récemment révélé à l’échelle de la ville de COGNAC qui peut crédibiliser leur pertinence. Nous savons bien que par ces opérations, certains élus poursuivent des objectifs d’évolution quantitatifs plutôt que qualitatifs sans y associer les moyens nécessaires.

Parce qu’il n’y aucune urgence administrative à précipiter votre réponse dans le délai de 2 mois ouverts depuis le 07/07/2006, les membres de notre association vous demandent expressément de mettre à profit la prochaine réunion du conseil municipal du 26 juillet 2006 pour :
. mettre tous les élus au bon niveau d’information sur ce dossier (origine et chronologie du dossier, dates et contenu de vos contacts avec la DDE et le promoteur),
. prévoir une suspension de séance qui donne une possibilité aux membres de notre association de s’exprimer,
. faire prendre au conseil une délibération se prononçant contre une occupation des sols par des logements en bande tant sur des parcelles en zone UB que plus généralement sur l’ensemble du territoire de la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE en se référant tout simplement au P.O.S. et au R.N.U.

Quelque soit la suite que vous donnerez à notre demande, nous continuerons à être vigilants et à nous élever contre tous les projets d’urbanisation « déstabilisateurs » pour notre environnement communal par tous les moyens légaux à notre disposition. Nous agirons de même pour tout acte de complaisance de certains élus et nous entendons bien tenir la place qui revient aux citoyens soucieux d’un développement durable et harmonieux de la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations.

Le Président,

La présente lettre libre de diffusion a été remise en mains propres à Monsieur le Maire Lilian JOUSSON ce 12 juillet 2006 à 9h15 en la Mairie de Louzac.

Notre association révélée sur la commune

2006-07-12T15:45:00.000+02:00

Du 6 au 8 juillet, prés de 390 tracts annonçant notre association ont été déposés dans les boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de la commune de Louzac Saint-André.
Cette opération a été l'occasion de compléter un certain nombre d'observations en rapport direct avec nos préoccupations (habitat, environnement .... etc), des observations qui seront fort utiles dans la suite de notre action.

UNE ASSOCIATION POUR AGIR SUR NOTRE CADRE DE VIE

2006-07-07T21:34:00.000+02:00

Notre association SAUVEGARDER UN CADRE DE VIE HARMONIEUX A LOUZAC SAINT-ANDRE (SA.VIE.LA) est née ce 22 juin 2006.

Elle est l’émanation d’un collectif d’habitants s’étant dans un premier temps mobilisé autour d’une pétition exprimant son désaccord absolu sur un projet d’urbanisation au lieu dit « PORFREMOUCHE ».

La mobilisation fut tout de suite importante avec près de 70 personnes inquiètes de découvrir un tel projet à deux pas de chez eux. Au-delà du fait déclencheur nous ayant incités à faire entendre notre mécontentement, nous avons confronté nos constatations et nos envies sur notre cadre de vie. Dès les premiers échanges, sont apparus de nombreuses attentes insatisfaites et des problèmes latents. Beaucoup d’entre nous ont alors ressenti la nécessité de s’impliquer d’une façon plus résolue et plus structurée pour une action durable et cohérente devant servir réellement les choix du plus grand nombre d’habitants de toute la commune.

En rassemblant ses adhérents dans une structure bénévole, l'association SA.VIE.LA les aidera à faire prendre en compte la protection et l’amélioration de leur cadre de vie conformément à ses statuts.

La volonté de l’Association SA.VIE.LA n’est pas de mettre un frein à l’évolution de notre commune rurale mais de contribuer à favoriser son développement harmonieux pour que tout le monde puisse y trouver sa place.

QUELQUES INFORMATIONS PRATIQUES

L’Association s’est dotée d’un Conseil d’Administration d’où émane le Bureau chargé de la représenter.
Ce bureau est aujourd’hui composé comme suit :
Président : Patrick BOURSAUD
Trésorier : Pascal POULAIN
Secrétaire : Bernard ARNAULT
Vice-Présidente : Lucette JOUSSAUME
Trésorier adjoint : Yannick SICAUD
Secrétaire adjoint : Elie FORTUNATO

Font également partie du Conseil d’Administration :
Serge SHINE

Serge BOUHOURS

André AZAÏS

Jean-Luc BOURON

Adresse courriel de l’Association ouverte à tous : sa.vie.la@orange.fr ou sa.vie.la@wanadoo.fr

Si vous voulez en savoir plus, si vous voulez nous faire part de vos réflexions ou de vos idées, ou mieux encore si vous désirez adhérer à SA.VIE.LA, n’hésitez pas à contacter un des membres de son Bureau ou laisser un message sur ce blog.